• La contribution UDI à la consultation du Président de la République

    La contribution de l’UDI à la consultation du président de la république

    Le Président de la République a choisi de consulter tous les Présidents de formations politiques, de la majorité comme de l’opposition, pour dresser quelques priorités essentielles qui doivent émerger après la période exceptionnelle que nous traversons, dans le but de tracer de nouvelles perspectives et dessiner un nouvel horizon.

    Il nous a invité à formuler des propositions sur 4 thèmes essentiels pour la France d’Après : souveraineté, climat, emploi et France girondine.

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  • L’Europe doit racheter OneWeb !

    L’europe doit racheter oneweb 

    Plus que jamais, l’Europe doit entrer dans la course

    de l’Internet satellitaire et développer sa propre

    méga-constellation : c’est un enjeu de souveraineté

    économique et numérique majeur !

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

    relative à la stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial

     

    L’Internet haut débit constitue toujours un luxe réservé à une frange réduite de l’humanité. Dans les faits, 3 milliards d’êtres humains ne disposent toujours pas de connexion Internet et les débits moyens de connexion restent extrêmement faibles dans de nombreux pays où le taux de pénétration d’Internet demeure pourtant élevé.

    Pour autant, nous assistons depuis plusieurs années à une guerre sourde dans laquelle s’affrontent industriels et États-continents pour la place de principal fournisseur d’accès à un Internet pour tous, à tous les points du globe, en tout temps et à un prix abordable.

    Alors que les fournisseurs d’accès Internet occidentaux se sont développés en proposant essentiellement des offres de connexion par réseaux filaires classiques, il semble acté que le développement d’un accès Internet haut débit pour toute l’humanité — y compris dans les zones les plus enclavées et les plus isolées — reposera moins sur nos équipements terrestres extrêmement onéreux (connexions ADSL, FTTH ou FTTLa) que sur les projets d’Internet satellitaire.

    Cette course géostratégique à l’Internet spatial constitue un enjeu de souveraineté de premier plan : l’Europe ne peut pas et ne doit pas renoncer à mener le combat pour devenir la première puissance capable de connecter l’ensemble de l’humanité à Internet. Outre cette évidente question de souveraineté, cette course à l’Internet spatial sera indéniablement vectrice d’innovations décisives pour connecter au haut débit l’ensemble des Français et leur permettre de vivre et travailler en dehors des grands centres urbains : c’est donc aussi un enjeu d’aménagement du territoire majeur. Cela constitue enfin un véritable enjeu en matière de mobilité, notamment dans les domaines de l’automobile, de l’aéronautique et du maritime.

    Il serait d’autant plus regrettable d’abandonner cette course que l’un des tout premiers grands projets de constellations de microsatellites en orbite basse a été initié par le français Alcatel à la fin des années 1990, avec le projet Skybridge.

    L’Europe n’a aujourd’hui aucun acteur positionné dans cette course aux projets de grandes constellations de microsatellites en orbite basse offrant de très faibles temps de latence. Elle est aujourd’hui dominée par le projet « Starlink » du milliardaire Elon Musk, qui, à terme, devrait être constitué de 42 000 satellites (une constellation de 12 000 satellites, complétée par 30 000 unités supplémentaires).

    Les projets de mégaconstellation en orbite basse, tous américains, ambitionnent d’augmenter drastiquement les débits par rapport aux satellites géostationnaires historiques. Ils pourraient révolutionner profondément le marché des satellites, alors que le français Eutelsat privilégie les technologies satellitaires en orbite géostationnaire : la France et l’Europe doivent y être préparées et anticiper cette possibilité.

    La crise économique et les difficultés structurelles de son premier actionnaire, la banque japonaise SoftBank Group, ont déclenché un coup de tonnerre dans cette guerre de l’Internet spatial dès l’instant où la principale structure concurrente de « Starlink » a déposé le bilan. Le projet de constellation américaine O3b (The Other 3 Billion en référence aux 3 milliards de personnes dépourvues d’un accès à Internet) de « OneWeb » s’est placé sous la protection de la loi américaine sur les faillites, alors même que 74 satellites avaient déjà été mis en orbite à une altitude de 450 kilomètres et que O3b dispose toujours de fréquences spatiales en orbite basse, ressource spatiale rare. L’entreprise, créé en 2012 par le milliardaire Greg WYLER, a également été contrainte de licencier 85% de son personnel.

    Les Européens apparaissent comme les principales victimes collatérales de cette mise en liquidation. À l’évidence, c’est un coup dur pour Airbus qui possédait environ 8% du capital de la société OneWeb et qui devait construire, grâce à la co-entreprise OneWeb Satellites, les 650 prochains satellites de la mégaconstellation afin d’offrir un service complet à horizon 2021. C’est également une terrible nouvelle pour Arianespace, principal créancier de OneWeb, dans la mesure où la moitié des lancements programmés cette année concernait le projet, dont le vol inaugural d’Ariane 6.

    L’Europe doit faire de cet échec une opportunité. Les Européens doivent être visionnaires et profiter de cette faillite pour entrer dans la course de l’Internet satellitaire : nous ne pouvons laisser aux États-Unis le monopole des mégaconstellations. Comme l’explique un industriel : « Si on laisse les Etats-Unis tout seuls dans l’orbite basse, on n’aura tout simplement plus le droit d’y aller, c’est aussi simple que cela ». Dans ces conditions, il paraît impensable qu’aucun acteur européen ne participe à la vente aux enchères des actifs de OneWeb programmée le 2 juillet prochain à New York.

    La compétition sera évidemment féroce puisque le projet suscite déjà les intérêts des GAFA et de leurs dirigeants, au premier rang desquels Jeff BEZOS, PDG d’Amazon. Elon MUSK, qui vient de perdre en OneWeb son principal concurrent, n’était pas insensible à la reprise de ses fréquences.

    Comme l’estime un observateur du dossier : « Si l’achat aux enchères des fréquences de OneWeb monte à des chiffres jamais vu dans le monde des satellites, parce que les GAFA sont intéressés, il n’y aura pas de place pour les opérateurs traditionnels. »

    ll s’agit donc d’une opportunité unique que l’Europe et la France ne doivent pas laisser passer. Nous avons l’opportunité de remettre un pied dans cette course stratégique, alors même que le projet « Starlink » commencera à être commercialisé cette année.

    Aussi, nous appelons la Commission européenne à se saisir de cet enjeu stratégique majeur afin qu’un acteur industriel européen se positionne pour le rachat des actifs de la mégaconstellation O3b.

    Si nécessaire, ce projet de rachat doit faire l’objet d’un soutien budgétaire de la puissance publique : l’acquisition des actifs de One Web entrerait évidemment dans le champ des aides destinées à promouvoir les projets d’intérêt commun prévu à l’article 107-3 du TFUE.

     

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

    Article unique

    L’Assemblée nationale,

    Vu l’article 88‑4 de la Constitution ;

    Vu l’article 189 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    Vu l’article 107-3 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,

    Vu la Communication de la Commission 2014/C 188/02 sur les Critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’État destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun,

    Considérant la nécessité géopolitique et stratégique pour l’Europe de ne pas renoncer au développement des grandes constellations de microsatellites en orbite basse,

    Considérant l’opportunité unique que représenterait le rachat potentiel des actifs de l’entreprise O3b placée sous le régime du chapitre 11 de la loi des faillites des États-Unis,

    Considérant l’importance stratégique et économique pour ArianeSpace de la commercialisation des services de lancement des satellites OneWeb,

    Considérant la nécessité pour Airbus de pérenniser son centre mondial de production en série de satellites de communication de Merritt Island dont l’activité dépend de la construction des satellites O3b,

    Appelle la Commission européenne à prendre toutes les initiatives nécessaires – y compris budgétaires – pour réunir l’ensemble des parties prenantes publiques et privées de la politique spatiale européenne afin de permettre un rachat européen des actifs de la constellation O3b.

     

     

     

     

     

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  • Une caméra à chaque interpellation : la proposition de l’UDI déposée à l’Assemblée Nationale

    Une caméra à chaque interpellation : la proposition de l’UDI déposée à l’Assemblée Nationale

    Le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’usage des caméras-piétons lors de chaque interpellation par un policier ou un gendarme. 

    La porte-parole de l’UDI Sophie Auconie a relayé cette proposition en interpellant Christophe Castaner lors des Questions au Gouvernement. 

    L’objectif de cette proposition est l’impunité zéro : plus d’impunité pour les délinquants qui agressent les policiers, et plus d’impunité non plus pour l’extrême minorité de policiers qui se comporte mal.

    PROPOSITION DE LOI

    visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles

    par la police nationale et la gendarmerie nationale

                         

    Par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale ont été autorisés à utiliser des caméras individuelles dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public.

     En outre, l’expérimentation pour une durée de deux ans des caméras mobiles au bénéfice des agents de police municipale relevant du périmètre d’une zone de sécurité prioritaire ayant été très fortement conclusive, le législateur a étendu davantage la portée de l’emploi de ces caméras-piétons par la loi n°2018-697 du 3 août 2018, permettant aux policiers municipaux, aux sapeurs-pompiers, ainsi qu’aux surveillants de l’administration pénitentiaire de bénéficier pleinement de cette technologie.

     Cet usage de la caméra mobile est aujourd’hui purement facultatif. Il existe simplement un cas pour lequel l’intervention est obligatoirement filmée : lorsque la personne faisant l’objet d’une interpellation le demande.

     Aujourd’hui, la généralisation de l’usage des caméras individuelles au bénéfice des forces de l’ordre en toute circonstance nous paraît être une réponse appropriée au climat de méfiance réciproque généralisée qui traverse la société française et que nous considérons comme porteur potentiel de conflits violents dans notre pays.

     En premier lieu, les forces de l’ordre expriment une lassitude et un sentiment de profond découragement contre les agressions et violences récurrentes dont elles sont victimes. Les outrages et violences contre une personne dépositaire de l’autorité ont augmenté de 60 % depuis 2005. Cette très forte augmentation en à peine deux décennies use très fortement nos forces de l’ordre, en attente de réponses législatives et d’outils techniques pour que ces violences soient non seulement contenues, mais refluent rapidement.

     En second lieu, qu’on le veuille ou non, une forte inquiétude germe dans une partie de la société française contre les violences volontaires imputées à des policiers. D’après un sondage ELABE sur Les Français et les violences policières de juin 2020, 98 % considèrent que ces violences existent et 37 % considèrent que certains policiers font preuve d’un usage excessif de la force.

     L’essor des réseaux sociaux amplifie cette fracture entre deux France qui peinent à se comprendre : la diffusion régulière de vidéos d’interpellations sorties de leur contexte visionnées plusieurs millions de fois contribue à enflammer l’opinion publique et à amplifier la perception de la fréquence de ces dérives individuelles qualifiées de « violences policières ».

     La généralisation de l’emploi des caméras individuelles lors de chaque interpellation par la police nationale et la gendarmerie nationale en France nous paraît être un outil approprié pour réconcilier et apaiser la société française.

     Premièrement, cette technologie sécurisera les forces de l’ordre lors des interventions. Le rapport du député du groupe UDI et Indépendants Christophe NAEGELEN sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale a d’ailleurs montré un très fort désir de renforcer l’emploi de ces caméras individuelles. Au sein de la gendarmerie, 72 % des répondants au sondage de la commission d’enquête étaient favorables à la généralisation de cette pratique. Les fausses accusations à l’encontre des forces de l’ordre seront ainsi immédiatement écartées grâce à des éléments de preuve objectifs et indéniables : une étude de l’université de Cambridge menée en 2000 auprès de policiers britanniques et américains bénéficiant de tels équipements a fait apparaître une diminution de 93 % des plaintes contre les policiers.

     Deuxièmement, l’universalisation des caméras individuelles protégera les citoyens contre toute dérive potentielle théorique. Face aux comportements violents d’une extrême minorité des forces de l’ordre, la crainte et la peur éprouvée par certains de nos concitoyens respectueux des lois disparaîtront grâce à la généralisation des caméras individuelles. La découverte d’un groupe d’échanges sur Facebook entre plusieurs milliers de policiers tenant des propos manifestement racistes interpelle évidemment d’autant plus que ces convictions peuvent interférer avec le bon exercice de leur fonction. Si l’institution policière est profondément républicaine, il est évident que comme dans tout corps constitué, certains individus minoritaires peuvent faire preuve de comportements délictueux que la généralisation des caméras individuelles en interpellation rendra impossibles sous peine d’encourir des sanctions.

     Troisièmement, un emploi universel de ces caméras lors de chaque interpellation permettra d’apaiser considérablement les relations entre les forces de l’ordre et les citoyens. La présence d’une caméra, filmant les échanges et dont les images récoltées pourront être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires, contribue énormément à la modération des propos et à tempérer la relation conflictuelle que peut engendrer une interpellation.

     Enfin, cette généralisation de la caméra-individuelle est incontournable compte tenu de l’explosion de la diffusion de contenus vidéos amateurs. L’essor des réseaux sociaux s’est accompagné d’une montée en puissance du nombre de vidéos amateurs d’interpellations ou d’arrestations visionnées plusieurs millions de fois. Pas une seule semaine ne passe sans que des extraits tronqués d’interpellations musclées par des policiers ou des gendarmes ne soient relayées massivement. Nos concitoyens interpellés ont de plus en plus souvent le réflexe quasi immédiat de filmer leurs échanges avec les forces de l’ordre. L’association de défense des droits de l’homme ACAT constatait « de plus en plus l’utilité des vidéos amateurs, souvent seul élément de preuve tangible pour accréditer une version des faits ou une autre ». Ces vidéos jouent parfois une fonction de « lanceurs d’alerte », mais ces images amateurs sont souvent diffusées sans la moindre contextualisation, sont coupées, et ne donnent qu’une vision partiale et tronquée des cas d’espèce qu’ils prétendent révéler au grand jour. Le législateur ne peut pas ignorer ce mouvement de société et se doit de contrebalancer la diffusion de ces vidéos amateurs par des documents audiovisuels exhaustifs et objectifs qui permettront d’apprécier la teneur réelle des échanges et de garantir l’impartialité des procédures engagées.

     La caméra-individuelle généralisée permet d’avancer vers une société de l’impunité zéro : il n’y aura plus d’impunité pour les délinquants et les voyous ni pour l’extrême minorité de policiers faisant preuve de comportements manifestement racistes ou excessivement violents.

     Cette proposition de loi ambitionne d’équiper chaque policier et gendarme d’une caméra individuelle. Pour être pleinement effective, cette mesure législative doit donc s’accompagner d’un réel effort budgétaire et technologique de l’État afin d’équiper nos forces de l’ordre de manière adéquate. L’essor de la généralisation des caméras-piétons a été très fortement freiné jusqu’à présent par la piètre qualité des matériels attribués à nos forces de l’ordre. L’insuffisante autonomie de la batterie des caméras a empêché tout déploiement significatif de cet outil, à tel point que de nombreux policiers ont pris l’initiative d’acquérir leurs propres Go-Pro avec leurs fonds personnels. Il est du devoir de l’État d’engager les moyens nécessaires pour rendre effectifs les principes fixés par le législateur.

    Article 1er

     L’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :

    « Art. L. 241-1. – Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale doivent procéder en toute circonstances, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interpellations.

    Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.

    Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et les militaires. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. Une information générale du public sur l’emploi de ces caméras est organisée par le ministre de l’Intérieur. Les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent aux seules fins d’effectuer leurs missions de rédaction des procédures.

    Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de trois mois.

    Les modalités d’application du présent article et d’utilisation des données collectées sont précisées par un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

    Article 2

    La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

     

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  • Violences conjugales : faciliter le dépôt de plainte est une priorité !

    Faciliter le dépôt de plainte pour les victimes de violences conjugales est une priorité !

    Dans chaque commissariat, les victimes de violences conjugales doivent pouvoir rencontrer des professionnels formés.

    Alors que le Sénat examinait hier la proposition de loi « Protéger les victimes de violences conjugales », l’UDI tient à rappeler l’impérieuse nécessité de former des professionnels au recueil de la parole.

    Pour les femmes victimes de violences au sein du foyer, la démarche de se rendre au commissariat pour y déposer plainte est un premier pas dans la reconnaissance de leur calvaire. Malheureusement, elles y renoncent souvent devant la proposition d’un simple dépôt de main courante, qui ne débouchera pas sur des poursuites pénales, et ne fera que renforcer leur désarroi.

     

    Annick Billon, Sénatrice de la Vendée et Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat a estimé hier en séance publique que « le confinement sans fin que vivent les femmes et les familles victimes d’un conjoint ou d’un père violent est inacceptable. Pour gagner le combat des violences conjugales, il faut que dans chaque commissariat, chaque gendarmerie et chaque juridiction, les victimes puissent rencontrer des professionnels acharnés à les protéger ».

     

    L’UDI alerte plus que jamais sur la nécessité de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour faciliter le dépôt de plainte pour violences sexuelles, notamment pour les violences conjugales. Dans un rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur le viol, la porte-parole de l’UDI et Députée de l’Indre-et-Loire Sophie Auconie proposait de créer une forme de signalement à distance ;  de permettre aux victimes de fixer un rendez-vous avec un officier de police ou de gendarmerie spécialisé ; et de mettre en place des systèmes de dépôt de plainte, ou a minima de pré-plainte dans d’autres cadres que le commissariat ou la gendarmerie, notamment associatifs et hospitaliers, par exemple dans les unités médico-judiciaires (UMJ).

     

    Pour Dominique Vérien, Sénatrice de l’Yonne, « une meilleure formation des policiers et gendarmes permettrait de mieux accueillir les victimes et de proscrire la main courante pour aller vers un dépôt de plainte systématique ».

     

    Afin que ces policiers, gendarmes et magistrats puissent être effectivement en situation d’écouter ces femmes et de tout mettre en œuvre pour leur venir en aide, Sophie Auconie prévient qu’il faudra du temps et afficher une véritable volonté politique : « le recueil de la parole nécessite une véritable formation des professionnels concernés et ne se fera pas en un coup de baguette législative. Lorsqu’une femme vient dénoncer celui qu’elle aime, il lui est particulièrement difficile de passer outre la sidération, il faut qu’elle soit accompagnée durant tout ce processus par des gens qui sachent faciliter la libération de la parole ».

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  • Masques : la France prend du retard sur la pédagogie

    Masques : la France prend du retard sur la pédagogie

    Depuis le début de l’allègement du confinement le 11 mai dernier, le port d’un masque grand public est obligatoire dans les gares, les transports, mais aussi certains établissements scolaires et magasins. Il est également fortement recommandé dans l’espace public.

    Obliger le port du masque, c’est bien ; les distribuer gratuitement, c’est très bien ; les porter correctement, c’est encore mieux.

    La France n’a jamais connu une épidémie de virus à tropisme respiratoire de telle ampleur : de nombreux Français ne savent donc pas comment porter un masque, et c’est bien normal.

    Dès lors, ils multiplient les comportements dangereux en le portant sous le nez ou en le touchant de façon répétée par exemple.

    Ce comportement met en danger leur santé ainsi que celle des autres.

    Nous déplorons l’absence de campagne de prévention institutionnelle, permettant de donner des informations sur la manière de porter un masque alors même qu’un masque mal porté n’a aucune efficacité.

    Afin d’initier les Français au port du masque et de garantir leur sécurité, les pouvoirs publics doivent se mobiliser : c’est en effet la responsabilité de l’État et du Ministère de la Santé à travers son agence sanitaire “Santé Publique France”, de faire passer les messages le plus rapidement possible au public.

    Par le biais de spots TV et réseaux sociaux, il est indispensable d’enseigner aux Français comment porter, positionner et retirer correctement leurs masques.

    Un port correct du masque anti-projection par la population est indispensable pour limiter la propagation du virus et endiguer la pandémie de Covid-19 dans notre pays.

    Faire appel à la responsabilité collective des Français sur ce sujet est indispensable, à condition de leur donner toutes les clés de compréhension nécessaires.

    Professeure Marie-Christine GROS-FAVROT, Secrétaire Nationale de l’UDI à la Santé 

    Valérie SIX, Conseillère régionale des Hauts-de-France

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  • Masques : les communes visionnaires ne doivent pas être sanctionnées.

    MASQUES : Les communes visionnaires ne doivent pas être sanctionnées

    Pour assurer la distribution de masques grand public à l’ensemble des Français,  le Gouvernement a décidé de s’appuyer massivement sur la souplesse et la réactivité des communes, des départements et des Régions. 

    De nombreux Maires UDI avaient préféré anticiper le problème plutôt que de le subir en commandant des masques dès les premières alertes de l’OMS. 

    Lors de la présentation du plan de déconfinement, Edouard Philippe a assuré aux parlementaires que l’État participerait financièrement à l’effort des collectivités locales ayant effectué des commandes de masques par elles-mêmes. 

    Le 6 mai dernier, une circulaire du Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales a précisé les modalités de participation de l’État aux achats de masques des collectivités. 

    Cette dernière précise que seules les commandes de masques passées à compter du 13 avril ou une date postérieure sont éligibles à un remboursement partiel de l’État. Cette circulaire sanctionne donc les communes et tous les élus visionnaires qui ont effectué une commande de masques avant cette date.

    C’est Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire UDI de Mennecy et vice-président de la région Île-de-France qui a soulevé le problème en interpellant le Président de la République. “Les collectivités qui sont parvenues à acquérir des masques pour leurs habitants  n’ont pas attendu le 13 avril (soit 4 semaines après le début du confinement) pour passer commande” fait-il valoir.

    Cette situation n’est pas sans rappeler celle du maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent. Ce dernier a effectué une commande de 30.000 masques le 6 avril dernier : “j’ai considéré, que je ne pouvais pas, en mon âme et conscience, laisser les choses en l’état, alors même que je détenais en tant que maire une responsabilité politique, morale et juridique en matière de salubrité publique, c’est-à-dire précisément de lutte contre la propagation de l’épidémie” indique ce dernier. 

    Bien que ses 19.000 administrés aient tous bénéficié d’un masque offert par la municipalité à la fin du confinement, sa commune n’est pas éligible à un remboursement partiel l’État pour cette commande de masques. 

    De plus, les masques commandés après le 13 avril ne seront évidemment pas livrés avant le mois de juin ou de juillet. Ce faisant, ils n’auront plus la même utilité. “Ils ne correspondront plus à aucun besoin d’urgence sanitaire ou de pénurie mais uniquement à des goodies qui seront offerts car les mêmes masques auront pu être achetés depuis longtemps par les Français dans n’importe quels grande surface, pharmacie ou bureau de tabac” explique Jean-Philippe Dugoin-Clément. 

    Cette circulaire précise également les modalités de remboursement des commandes en se basant sur un prix unitaire du masque largement sous estimé : 2 euros alors que, durant la crise, ils ont été achetés entre 2,55 et 4 euros hors-taxe par les communes. 

     “Les sommes remboursées ne correspondront jamais à 50% de la dépense mais au mieux à 25 ou 30% de celle-ci” dénonce Jean-Philippe Dugoin-Clément.

    Laurent Lafon, sénateur UDI du Val-de-Marne et Maire honoraire de Vincennes a aussi écrit en ce sens au Premier Ministre : “je suis au regret de vous annoncer que ces prix plafonds sont très loin des réalités et aux prix auxquels les communes ont acquis leurs masques fabriqués en France.” 

     J’attire votre attention sur la différence flagrante entre la volonté politique exprimée par l’État et sa mise en œuvre qui est vide de sens et d’effet. Une telle différence ne peut qu’attirer la défiance, pour ne pas dire la haine de nos citoyens envers le politique et agrandir encore un peu plus la fracture entre les collectivités locales et les responsables politiques locaux.” alerte Jean-Philippe Dugoin-Clément

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  • Déconfinement : Où est la territorialisation ?

    Déconfinement, où est la territorialisation ?

    Retrouvez l’explication de vote d’Hervé Marseille

    (UDI) pour le groupe UC-Sénat sur le plan de

    déconfinement présenté par Edouard Philippe  ↩

     

    Madame, Messieurs les Ministres, je voudrais avant tout engager mon propos en remerciant l’ensemble de celles et ceux qui font vivre notre pays au quotidien.

    Que ce soit bien sûr les soignants et tous ceux qui concourent à l’action de soins et qui sont en première ligne, que ce soit tous ceux qui travaillent pour veiller aux approvisionnements, à nos déchets, à la vie quotidienne, ils méritent notre reconnaissance et je veux les saluer.

    Et puis vous, monsieur le Premier Ministre, vous concourez aussi quotidiennement à l’action du pays, à le faire tourner.

    Je voudrais dire que dans mon groupe et sur beaucoup de bancs ici, dans cette assemblée, nombreux sont celles et ceux qui considèrent que, comme on dit un peu trivialement : “vous faites le job”.

    Vous faites le job avec beaucoup des Ministres qui vous entourent, que ce soit ceux qui s’occupent de L’Économie à Bercy, que ce soit à L’Éducation nationale, pour les territoires ou aux relations avec le Parlement.

    Vous êtes aux avant-postes et vous faites le job.

    Cette sympathie et cette compréhension n’emportent pas systématiquement adhésion à toute l’action qui est menée.

    Et, c’est le rôle du Parlement justement, que d’être critique, de contrôler l’action du gouvernement et d’examiner les textes qui lui sont soumis.

    Au demeurant, le Parlement travaille, et vous le savez, lui aussi dans des conditions extrêmement difficiles et contraint.

    Pour autant vous entendez ceux et celles qui portent les préoccupations des élus qu’ils représentent ou tout simplement de nos concitoyens.

    L’un des points majeurs de cette crise restera le problème des masques et des tests.

    On peut tourner le problème dans tous les sens. Quoi qu’on dise, quoi qu’on fasse, quoi qu’on pense, nombreux sont les Français, une très large majorité même, qui ne comprend pas pourquoi nous n’avions pas beaucoup de masques, pourquoi on en a peu, et pourquoi il est toujours difficile d’en trouver.

    Et s’agissant des tests, on est reparti sur la même problématique.

    Cette semaine, les annonces faites par les grandes chaînes de distribution n’ont rien arrangé à l’affaire.

    Là encore, on peut l’expliquer et vous avez apporté des explications, mais l’opinion publique, au moment où on a encore des difficultés à trouver des masques dans certains endroits et pour certains soignants, ne comprend pas que la grande distribution, qui elle n’a pas été réquisitionnée, contrairement à certains élus, puisse faire des publicités pour indiquer qu’elle peut vendre prochainement de nombreux masques dans ses magasins.

    Le second point de préoccupation pour de nombreux élus est le problème de l’école.

    Le problème de l’école est un problème majeur pour beaucoup de collectivités.

    La plupart de nos collectivités sont des petites collectivités : 98% de nos collectivités ont moins de 9.000 habitants, 52% ont moins de 500 habitants.

    C’est dire la complexité de l’action qu’ils doivent mener.

    Et donc, dans ces écoles, bien entendu, beaucoup vont essayer de faire en sorte de répondre à l’attente des familles parce qu’il faut bien réouvrir ces écoles.

    Cependant, à partir du moment où on a annoncé qu’elles réouvriraient le 11 mai, et que l’on a indiqué que ce serait sur la base du volontariat, implicitement, on a reconnu un droit de retrait aux familles, et dans ce droit de retrait il y avait un risque reconnu.

    Et dès lors, beaucoup de familles s’interrogent, surtout au moment où des possibles maladies sont indiquées sur toutes les chaînes de radio et télévision.

    Bien sûr, on ne sait pas véritablement encore aujourd’hui s’il y a une corrélation entre ces problèmes de santé et le coronavirus.

    Pour autant, l’inquiétude est grande sur les coûts engendrés pour les Collectivités.

    Enfin, vous avez abordé le sujet et nous avions été nombreux à faire remonter cette préoccupation aussi : celle de la responsabilité.

    Les chefs d’entreprises comme les élus, comme beaucoup de responsables associatifs, s’engagent.

    Ils s’engagent pleinement, comme vous le faites vous-même.

    Pour autant, ils sont inquiets.

    Ils sont inquiets parce qu’ils savent que leur responsabilité est susceptible d’être mise en cause.

    La garde des Sceaux a répondu en expliquant que le droit actuel permettait d’être tranquille.

    Nous en doutons.

    Et puis, au-delà du droit, il y a la confiance.

    Le fait de réécrire quelque chose sur le sujet, le fait de l’affirmer, le fait d’accompagner tous ceux qui s’engagent est de nature à redonner de la confiance. Et c’est tout simplement ce que nous souhaitons à travers les amendements qui ne manqueront pas d’être adoptés dans un instant.

    Alors vous avez abordé beaucoup de sujets, beaucoup de précisions, monsieur le Premier Ministre, et je vous en remercie.

    Il y a des réponses à des demandes déjà anciennes ; pour autant, aujourd’hui, ce qui manque le plus, c’est peut-être davantage de territorialisation.

    Vous avez employé cette expression, mais je n’ai pas entendu dans votre explication la déclinaison de cette territorialisation.

    Aujourd’hui, beaucoup de Français voient des paradoxes.

    Quand ils regardent la télévision, ils voient des Airbus bondés où les gens n’ont pas de masques. Et puis, de l’autre côté, des gens qui se promènent sur une plage et qui prennent des contraventions.

    Cette communication est désastreuse pour beaucoup d’entre eux.

    Davantage, et vous y avez en partie répondu, s’inquiètent et disent : “on fait confiance aux commerçants pour ouvrir, mais on ne fait pas confiance aux officiants des cultes pour ouvrir des petites églises, de petits temples, de petites mosquées ou de petites synagogues, ici ou là dans nos provinces”.

    Vous avez répondu en partie à cette question, mais beaucoup de nos concitoyens s’interrogent durablement.

    Alors je crois, et mon groupe le souhaiterait, qu’on aille davantage vers cette déclinaison territoriale, parce qu’en faisant confiance à ce qu’on appelle le couple maire-préfet, que vous avez déjà mis en évidence, on peut aller beaucoup plus loin.

    On peut aller beaucoup plus loin parce que nos concitoyens sont nombreux à demander de la visibilité.

    On est au mois de mai, on leur dit qu’il faut attendre le 7 mai pour avoir certaines précisions, qu’il faudra peut-être attendre le 2 juin pour avoir d’autres précisions. Et ensuite, on va aborder les vacances.

    On ne sait pas très bien ce qu’on va pouvoir faire, où on va pouvoir aller.

    On parle aujourd’hui des 100 km, est-ce qu’on pourra aller beaucoup plus loin?

    Aujourd’hui, il y a besoin de visibilité et il y a besoin de davantage de déclinaison territoriale. Sinon, à quoi bon avoir des départements verts? À quoi bon avoir des départements rouges?

    Beaucoup de nos territoires littoraux demandent à ce qu’on puisse avoir accès aux plages ou à nos forêts, davantage dans la France centrale et on ne comprend pas bien pourquoi des villages qui disposent d’un petit commerce, d’un bar-tabac ne peuvent pas rouvrir ce commerce rapidement.

    Alors qu’effectivement, les commerces parisiens ou des grandes villes mériteraient évidemment d’attendre et d’être mieux organisés.

    C’est la raison pour laquelle cette demande est très forte et nous avons besoin de visibilité.

    Nous avons besoin de visibilité aussi sur différents sujets que vous avez abordés, notamment concernant la culture.

    C’est un sujet important. C’est un domaine qui représente 3% de notre PIB et il est important aussi pour tous ceux qui se reconnaissent dans le théâtre, dans le cinéma, dans les musées, qu’ils puissent rapidement avoir accès à nouveau à ces éléments de culture.

    Alors là encore, il n’y a pas que des grands musées dans les grandes villes. Il y a des petits musées, il y a des petites salles. Il y a des petits festivals.

    Il y a toutes sortes d’événements qui mériteraient que, dans les départements, les préfets, avec les élus, puissent décider de leur réouverture. Au demeurant, la délégation des collectivités territoriales avec Jean-Marie Bockel, qui la préside, a fait des propositions pour aller vers une territorialisation, évidemment, de la décision.

    C’est identique s’agissant du tourisme, parce que beaucoup de collectivités sont dépendantes des touristes et ils attendent avec impatience les conditions dans lesquelles ils vont pouvoir recommencer à travailler.

    Évidemment, vous l’avez souligné, Monsieur le Premier ministre, demain ne sera plus comme avant.

    C’est évident, il va y avoir des difficultés sociales très fortes à la rentrée.

    Le chômage partiel ne pourra pas continuer, le ministre de L’Économie l’a déjà annoncé et à l’évidence, et malheureusement, le nombre des chômeurs va continuer d’augmenter.

    C’est la raison pour laquelle la politique qui sera menée, la politique sociale, devra être prééminente.

    La politique sociale devra tenir compte de ce qui s’est passé, car les Français n’accepteront plus, dans leur grande majorité, qu’on donne beaucoup d’argent aux grandes entreprises sans qu’ils puissent bénéficier d’un retour.

    Je terminerai enfin, s’agissant de la gouvernance mondiale.

    Puisque vous l’avez évoqué au début de votre propos, cette pandémie est mondiale.

    Cette pandémie est mondiale et on a vu la faillite des grandes institutions de l’après-guerre : l’ONU, l’Europe, le G7, le G20.

    Nous n’avons pas été en mesure d’apporter des réponses collectives. À l’évidence, il va falloir repenser rapidement la participation aux instances mondiales.

    Je terminerai Monsieur le Premier Ministre en vous remerciant, et en vous disant que mon groupe se partagera sur le vote puisqu’une partie de mes collègues voteront favorablement alors que l’autre s’abstiendra.

    Je vous remercie.

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  • Déconfinement : territorialisez, territorialisez, territorialisez …

    Déconfinement : territorialisez, territorialisez, territorialisez … 

    A mesure que le confinement de la population exigé par l’épidémie de Covid-19 se prolonge, l’urgence de reprendre le cours normal de l’existence se fait sentir de manière plus impérieuse : pour les salariés dont l’emploi est menacé par l’effondrement de l’activité, pour nos concitoyens qui vivent dans des logements précaires, et bientôt pour tous nos soignants et fonctionnaires qui sont en première ligne mais dont le revenu dépend de la création d’activité en France. 

    Dès que la situation sanitaire le permet, la vie normale et l’activité économique doivent reprendre. A ce titre, depuis le pic épidémique, l’UDI s’est clairement positionnée pour une “territorialisation du déconfinement” : puisque le virus ne pratique pas le culte jacobin de l’uniformité de la norme sur tout le territoire, le déconfinement doit épouser les variétés géographiques et sanitaires de notre pays. C’est un principe girondin de bon sens : imposer une fermeture prolongée et centralisée de tous les lieux accueillant du public n’est pas souhaitable.

    Quand vous êtes dans des secteurs ruraux peu touchés, on peut réouvrir le bistrot, la petite entreprise et un certain nombre d’activités. On est pas obligés de tout faire depuis Paris de manière soviétique à partir du Gosplan. Nous n’en sommes plus là, il faut s’adapter au terrain et il faudra en tirer la leçon après la crise en allant vers plus de décentralisation” justifie Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste au Sénat et Secrétaire général Adjoint de l’UDI. 

    Aussi, l’UDI regrette que la carte des départements rouges, verts et orange n’aille pas au bout d’une vraie logique de territorialisation du déconfinement. “Il n’y aura que de légères adaptations locales au sein d’un cadre trop général et identique” regrette Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et président des députés UDI, Agir et Indépendants à l’Assemblée Nationale. 

    En effet, il n’y aura quasiment AUCUNE différence dans l’organisation de la vie quotidienne entre les départements où forte circulation épidémique et les autres : sur trente-cinq restrictions de libertés, seulement deux seront décentralisées et trente-trois feront l’objet d’une application uniforme. Pour les musées, les plages, les lacs, les salles de sport, les mariages, les lieux de culte, les cérémonies funéraires, les rassemblements de plus de 10 personnes, les commerces, les centres commerciaux, les bars, les cafés, les restaurants, les écoles ou les sports collectifs et tant d’autres cas, la norme sera nationale, sans tenir compte de la circulation du virus sur les territoires. 

    Nous aurions pu espérer une territorialisation du déconfinement pour les bars et les restaurants notamment” explique Jean-Christophe Lagarde. “On doit ouvrir les restaurants dès que c’est possible, d’autant qu’un restaurant qui ouvre permet de redémarrer l’activité dans l’ensemble du tissu économique : il fait marcher le boulanger d’à côté, il achète un certain nombre de produits dans les commerces voisins” poursuit-il.

     

     

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  • Le cri du coeur pour les libertés locales d’Olivier Richefou

    Le cri du coeur pour les libertés locales d’Olivier Richefou

     

     Alexandre IMPERIALE :

     Olivier Richefou, vous êtes Président du département de la Mayenne. Nous sommes très heureux de vous recevoir.

     

    Olivier RICHEFOU :  Moi aussi, je suis enchanté de représenter  le plus beau départements de France.

     

     Alexandre IMPERIALE:

     Olivier Richefou, vous avez envoyé un courrier au Président de la République dans lequel vous lui demandez “de laisser faire les départements.” Et plus généralement, de rappeler l’Etat à son rôle de stratège, à même de fixer les grandes orientations et de vous laisser faire vous pour le reste. Vous voulez que l’Etat laisser faire les collectivités et plus particulièrement les départements.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur le sens de ce courrier et de votre démarche?

     

    Olivier RICHEFOU :

     Oui, bien sûr.

     Alors, j’ai fait ce courrier parce que nous traversons un moment dans lequel nous gérons des crises d’exaspération, la lourdeur administrative et le poids de la technocratie. Ce courrier, c’est un cri du cœur. C’est le cri d’un président de département qui veut mettre en place des dispositifs et qui se heurte à une lourdeur terrible.

    Bien évidemment, je ne suis pas le seul président de département à agir au quotidien, on le fait tous.

    Les maires, on le sait, le font tous aussi bien évidemment, à leur niveau, et j’espère qu’il sortira de cette crise de la reconnaissance de la part du président de la République. Il l’a exprimé pour les maires, pas vraiment pour les Présidents de départements.

    Je me souviens avoir, comme tous les présidents, participé à ce déjeuner pendant le moment de la crise des gilets jaunes où je n’ai pas eu le sentiment qu’il avait une très grande image des départements donc j’espère que ça changera.

     

     Alexandre IMPERIALE :

    Avec la déclaration du premier ministre hier, on a vu toute l’importance des collectivités durant cette crise.

    On a vu aussi que vous avez une « agilité » que l’Etat n’a pas. Vous l’avez montré en Mayenne en étant le premier département à commander des masques pour tous les habitants. Vous êtes des acteurs de votre territoire et avez agis là où l’Etat n’a pas su le faire.

     Jean-Christophe Lagarde a répété d’ailleurs à l’Assemblée, que l’Etat commandait des masques pour les soignants. Mais qu’en est-il pour le grand public ?

    Les collectivités sont les seules à commander des masques pour le grand public.

    Pouvez-vous aussi nous parler de votre démarche quant à la commande de masques pour les Mayennais ?

     

    Olivier RICHEFOU :

    Bien sûr, c’est à l’exemple de ce que j’indiquais tout à l’heure. Cette idée a germé un week-end. J’ai pris immédiatement contact avec un chef d’entreprise, un dimanche après-midi. Quand on est dans un milieu rural en circuit court, on est capable de se connecter très rapidement.

    Et puis, on a validé tout de suite une commande. J’avais su pendant le week end, qu’il avait eu un tissu agréé le vendredi par la Direction générale de l’armement. Moi, je souhaitais absolument le masque soit crée à partir d’un tissu agrée par la DGA.

    Dès le lundi, j’ai évoqué avec le préfet une commande d’un peu plus d’un million d’euros et que si je voulais respecter le Code des marchés publics, j’allais attendre. Même en utilisant une procédure dite d’urgence, j’allais attendre 15 jours.

    Sauf qu’au bout de quinze jours les espaces disponibles, notamment chez les couturières, dans les ateliers de confection s’ammenuisent. Et donc, j’ai dû expliquer au préfet qu’il y avait un article du Code des marchés qui parlait d’urgence impérieuse et qui prévoyait de se passer de passer de l’appel d’offres.

    Alors, il ne m’a pas donné son feu vert. Je lui ai alors répondu « Monsieur le préfet je n’ai pas besoin de votre feu vert, moi, j’utilise cet article. »

    Cet article est prévu pour la santé animale, mais il n’est pas prévu pour la santé humaine !  Comment on peut imaginer un sujet comme ça? J’ai passé la commande et puis le préfet ensuite m’a fait comprendre qu’il m’alertait, etc. Etc. Mais ça se ferait quand même. Voilà comment l’histoire des masques est partie.

    Très tôt, j’avais pu prendre des positions dans des ateliers de confection de mon département et d’un département limitrophe.

    Sur 300.000 masques, 150.000 sont déjà livrés aujourd’hui. Ils sont mis sous sachets plastiques par une entreprise de la Mayenne et seront distribués par plusieurs milliers de bénévoles, appuyés par des élus locaux, le 8 mai.

    J’ai choisi le 8 mai car je trouvais que c’était symbolique. C’est un jour férié. Les habitants seront chez eux. Nous leur donnerons deux masques, que nous poserons au pied de leur porte ou de leur boîte aux lettres. C’est aussi la fête de la liberté, en quelques sortes. Voilà pour cette opération concernant les masques.

     Et si j’avais écouté le préfet, je ne l’aurais jamais fait.

     

    Alexandre IMPERIALE :

     Vous avez démontré à travers les masques que les collectivités sont souvent beaucoup plus agiles, sont beaucoup plus à même de répondre aux réalités du terrain, là où l’Etat central, finalement, est un peu ralenti par sa lourdeur administrative et ses procédures.

     

    Olivier RICHEFOU :

    Je vous donne un deuxième exemple qui n’est pas sur les masques.

    On voit bien aujourd’hui que le plus important pour nous tous, aujourd’hui, ce sont les masques et les tests.

     Pour les départements, ça se sait très peu, mais on a des laboratoires départementaux d’analyse VETERINAIRES. Il y en a 72, je crois en France. Il se trouve que la directrice de mon département est aussi la présidente nationale des directeurs. Elle, est assez investie. Tous les présidents de départements ont dit rapidement «  Nous sommes capables de faire des tests PCR ». Les tests PCR sont ceux que l’ont fait sur les animaux. Il se trouve que l’on peut aussi les faire sur des humains. Ce sont les mêmes machines, les mêmes réactifs.

    Et donc on a demandé à ce que nos laboratoires départementaux soient agréés. Il a fallu que Gérard Larcher, vétérinaire, en parle directement au président de la République pour que quinze jours plus tard, enfin, un décret soit pris pour que nos laboratoires soient agréés pour faire des tests PCR.

    Dans un département comme le mien, le laboratoire va faire presque les trois quarts des tests possibles en raison de notre capacité. Sauf qu’une fois qu’on est agréé, il faut des réactifs. Et pour les réactifs vétérinaires, ceux qui nous livrent ne pouvaient pas le faire sans un accord du ministère de la recherche.

    Et c’est hier que ma directrice, en tant que présidente nationale, a reçu un courrier d’Olivier Véran qui va pouvoir permettre de débloquer des réactifs chez les fournisseurs de réactifs vétérinaires.

     Il aura fallu un mois pour faire ce qui aurait pu se faire en 24 ou 48 heures si on nous avait laissé la main. Et on aurait déjà pu multiplier en France le nombre de tests PCR. Voilà la stricte vérité. Voilà un exemple autre de cette lourdeur administrative technocratique insupportable.

     

    Alexandre IMPERIALE :

     Cette lourdeur administrative fait aussi perdre énormément de temps dans la stratégie de déconfinement. Parce que quand on a un problème local, que l’on doit le faire remonter jusqu’au Président du Sénat pour que le gouvernement débloque la situation. C’est ubuesque et je pense les citoyens ont beaucoup de mal à comprendre.

    Mais dans votre lettre, vous parlez aussi « d’empêchement d’agir directement au plus près des entreprises. » Vous dites que vous avez les moyens financiers d’agir, de soutenir certaines filières, mais qu’on vous empêche de le faire.

     

    Olivier RICHEFOU :

    Oui, on a une loi NOTRE qui n’est pas la nôtre, comme on le dit souvent avec un peu d’humour. Elle a été votée sous le gouvernement précédent et réserve aux régions les actions économiques.

    Nous, les départements, demandons depuis longtemps à pouvoir distribuer, dans certaines circonstances, des aides économiques. Un texte récent l’a prévu en cas de crises liée à des catastrophes naturelles mais pas de crise sanitaire.

    Donc aujourd’hui, dans mon modeste département de 300.000 habitants j’ai souhaité mettre en œuvre une politique pour accompagner les intercommunalités qui voudraient mettre en place des aides directes aux entreprises. D’abord, les intercommunalités ne peuvent pas le faire en direct. Il faut l’accord de la région. Il  a fallu négocier avec la région une convention pour que les EPCI puissent y être autorisés.

    Mais moi, je ne le suis toujours pas, donc je ne peux même pas accompagner les EPCI pour donner des aides à des commerçants, des artisans qui sont dans la difficulté alors que j’avais prévu y consacrer 2 à 3 millions d’euros.

    Ce n’est pourtant pas une somme gigantesque au regard du budget de 350 millions d’euros dont dispose la Mayenne. Quand il y a le feu quelque part dans une Eglise, on ne fait pas la différence entre le pompier habillé en rouge et celui habillé en jaune! 

    On a tous besoin de se mobiliser dans des moments de crise ! Et on ne veut pas nous laisser faire. C’est ubuesque.

    Nos structures nationales font pression auprès du gouvernement, mais ça n’avance pas parce qu’il y a des gens qui pensent qu’il faut rester dans la situation rigide que l’on connaît aujourd’hui.

    On perd du temps et on a des entreprises qui, pour cette raison-là, vont sans doute disparaître. Le dispositif mis en place par l’Etat est très bien. Les régions l’ont mis en place.

    Mais, ce sont souvent des aides sous forme de prêts, et il faudra les rembourser.

    Donc, il y a besoin, un moment donné, d’avoir des aides directes non remboursables pour que l’entreprise puisse continuer à fonctionner et redémarrer dans de bonnes conditions.

    Laissez-nous faire ! Nous sommes des gens responsables et ne sommes jamais en déficit comme peut-être l’Etat ! Nous équilibrons nos budgets et le contrôle de légalité est là pour surveiller les grandes orientations.

    Vous le voyez bien à travers le ton que j’emploie et la conviction que je mets dans mes propos, c’est un cri du cœur. C’est un déchirement que de ne pas avoir de liberté de manœuvre.

    Alexandre IMPERIALE :

    Le département, c’est aussi un maillon intermédiaire entre de très grosses intercommunalités – ou même des intercommunalités de taille plus modeste – et les régions qui sont des superstructures et qui parfois, sont très loin des réalités du terrain.

    On voit ici toute l’importance du département. Vous l’avez aussi montré en mobilisant tous les pompiers de la Mayenne. Ces derniers se rendent dans des EPHAD.

    Vous avez su mobiliser tous les acteurs de votre territoire. On sent bien qu’il manque cette reconnaissance du plus haut niveau de l’État pour que les départements puissent aussi s’inscrire pleinement dans les prérogatives qui sont les leurs.

     

    Olivier RICHEFOU :

    Je vous donne un autre exemple de système ubuesque.

     Vous évoquiez à l’instant les pompiers que j’ai mobilisés pour aller porter dans les EHPAD le gel hydroalcoolique qui manquait et que l’Agence de Santé ne pouvait pas fournir.

    Nous avons aussi acheté des masques chirurgicaux que nous avons distribué aux services d’aides à domicile. L’ARS distribue aussi des masques de son côté. Je leur ai donc dis que mon service en partenariat avec la Croix-Rouge, la protection civile et les pompiers pouvait aussi distribuer leurs masques. L’ARS m’a dit non ! «  Non, nous nous distribuons nos masques dans les points de contact que nous avons identifié » ce sont les hôpitaux locaux.

    Donc, mon circuit va amener le gel hydroalcoolique dans les EHPAD et le personnel doit prendre sa voiture pour aller à l’hopital local chercher les masques…

    Voilà la situation ubuesque dans laquelle nous vivons !

    Donc j’espère qu’il y aura un RETEX ( Retour sur Expérience) de cette crise pour qu’on puisse vraiment donner la main aux élus locaux sur des décisions comme celle que je viens de vous décrire, qui ne sont pas stratégiques. Que l’Etat reste dans sa stratégie, qu’il s’occupe des hôpitaux, ça me va très bien.

    Moi, département, je n’ai pas compétence à m’occuper d’un hôpital. Mais sur les EHPAD, nous devons avoir davantage la main. L’exemple que je viens de vous donner est caricatural mais réel. Pour livrer des équipements, il y a deux circuits de distribution. On marche sur la tête.

     

    Alexandre IMPERIALE :

    Peut-être une dernière question plus en lien avec le plan de déconfinement. En tant que département, vous avez la compétence des collèges. Est-ce que vous avez une vue un peu plus précise de ce qui va se passer en Mayenne pour les collèges dont vous avez la responsabilité ?

    Vous avez commencé à préparer ce déconfinement ou pas encore ?

     

    Olivier RICHEFOU :

    Alors, on a commencé à imaginer différentes stratégies. C’est un peu plus clair depuis hier. On sait aussi qu’il n’y a que les sixièmes et les cinquièmes qui vont rentrer d’ici la fin mai, ce qui simplifie grandement les choses puisque c’est la moitié des effectifs environ qui vont entrer.

    On voit bien que la dimension des collèges va le permettre. Le sujet délicat est celui de la restauration.

    J’ai échangé comme toutes les semaines avec mes collègues des départements du Pays de la Loire. Entre nous, on voit bien que certains vont essayer de prévoir des déjeuners en salle de classe. D’autres vont prévoir des horaires différenciés dans les self. Le fait que seulement deux niveaux rentreront le 18 mai, nous laisse plus de temps pour nous organiser.

    Je ne suis pas inquiet, et encore une fois, laissez-nous faire ! Nous savons faire et nous sommes capables de gérer cette situation-là. Notre personnel mobilisé est admirable.

     

     Alexandre IMPERIALE:

    Merci, c’était très intéressant. Nous reviendrons probablement vers vous d’ici la fin du confinement pour suivre l’évolution de la situation au niveau du conseil départemental et comment les mesures de l’Etat sont appliquées sur le terrain par les élus. Vous faîtes un travail remarquable.

     

     

     

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  • Les restaurants doivent rouvrir et sans verser de TVA : la proposition de Lagarde

    Les restaurants doivent rouvrir sans verser de TVA :

    la proposition de Lagarde

    Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et président du groupe UDI, Agir et Indépendants à l’Assemblée Nationale, a déposé une proposition de résolution à l’Assemblée Nationale “visant à soutenir l’activité de reprise des restaurateurs“.

    Ces restaurateurs, aujourd’hui, n’ont rien pour se payer : ils n’ont pas le droit au chômage partiel et ont juste l’indemnité pour 1500 euros par mois pour arriver à survivre avec leur famille. On doit ouvrir les restaurants d’autant qu’un restaurant qui ouvre permet de redémarrer l’activité dans l’ensemble du tissu économique : il fait marcher le boulanger d’à côté, il achète un certain nombre de produits dans les commerces voisins” justifie le président de l’UDI.

    Sa proposition vise à permettre la réouverture des cafés et restaurants dans les territoires où le virus a peu circulé et où la situation sanitaire le permet : “nous avons besoin de territorialiser le déconfinement beaucoup plus que prévu. Fermer tous les restaurants de manière uniforme et généralisée sur tout le territoire n’a pas de sens”.

    Puisque la réouverture doit naturellement se faire en format restreint, avec un nombre de client réduit et des mesures de prudence, Jean-Christophe Lagarde propose qu’en compensation, afin de garantir la rentabilité d’une telle reprise d’activité en format réduit, l’Etat annule le paiement de la TVA pour les restaurants durant toute la période où l’activité sera réduite : “on fait cadeau de la TVA aux restaurateurs, c’est la seule solution pour leur permettre de retrouver un équilibre économique.”

    “L’harmonisation du taux de TVA se justifie au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence, mais il n’y a aucune concurrence pendant la crise entre le restaurateur munichois et le restaurateur parisien !” justifie-t-il par ailleurs.  

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