• Les restaurants doivent rouvrir et sans verser de TVA : la proposition de Lagarde

    Les restaurants doivent rouvrir sans verser de TVA :

    la proposition de Lagarde

    Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et président du groupe UDI, Agir et Indépendants à l’Assemblée Nationale, a déposé une proposition de résolution à l’Assemblée Nationale “visant à soutenir l’activité de reprise des restaurateurs“.

    Ces restaurateurs, aujourd’hui, n’ont rien pour se payer : ils n’ont pas le droit au chômage partiel et ont juste l’indemnité pour 1500 euros par mois pour arriver à survivre avec leur famille. On doit ouvrir les restaurants d’autant qu’un restaurant qui ouvre permet de redémarrer l’activité dans l’ensemble du tissu économique : il fait marcher le boulanger d’à côté, il achète un certain nombre de produits dans les commerces voisins” justifie le président de l’UDI.

    Sa proposition vise à permettre la réouverture des cafés et restaurants dans les territoires où le virus a peu circulé et où la situation sanitaire le permet : “nous avons besoin de territorialiser le déconfinement beaucoup plus que prévu. Fermer tous les restaurants de manière uniforme et généralisée sur tout le territoire n’a pas de sens”.

    Puisque la réouverture doit naturellement se faire en format restreint, avec un nombre de client réduit et des mesures de prudence, Jean-Christophe Lagarde propose qu’en compensation, afin de garantir la rentabilité d’une telle reprise d’activité en format réduit, l’Etat annule le paiement de la TVA pour les restaurants durant toute la période où l’activité sera réduite : “on fait cadeau de la TVA aux restaurateurs, c’est la seule solution pour leur permettre de retrouver un équilibre économique.”

    “L’harmonisation du taux de TVA se justifie au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence, mais il n’y a aucune concurrence pendant la crise entre le restaurateur munichois et le restaurateur parisien !” justifie-t-il par ailleurs.  

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  • Apprendre à faire face à notre propre mort

    Apprendre à faire face à notre propre mort

    Discours de Jean-Christophe Lagarde
    à l’Assemblée Nationale (29/05/2020)

    Discours sur le plan de déconfinement annoncé par le Premier Ministre


    Monsieur le Président,

    Monsieur le Premier Ministre,

    Difficile en quelques minutes d’apprécier un plan très large tel que vous l’avez donné.

    Je veux d’abord affirmer que les Députés UDI partagent l’idée qu’il faut choisir entre déconfinement et effondrement et en réalité il n’y a pas de choix, il faut déconfiner et la question c’est le comment.

    Il y a dans votre intervention d’abord des choses qui me paraissent positives et de bonnes nouvelles.

    Le fait qu’on ne soit pas sûr que ce soit le 11 et que vous conditionnez ça à un certain nombre de critères. 

    Je les rappelle : le taux de nouveaux cas, l’état de nos services d’urgence – recomposition du matériel, des médicaments, mais aussi du potentiel humain, notamment dans les départements et les territoires les plus éprouvés – la capacité en tests, dont on doit pouvoir disposer pour pouvoir améliorer le déconfinement le 11 mai.

    Mais aussi il me semble que vous avez oublié la disponibilité des masques, parce que les masques ne seront pas disponibles partout sur le territoire en même temps.

    Les collectivités locales en ont commandé, toutes en même temps, et donc elles ne les recevront pas toutes en même temps, permettant de garantir les protections nécessaires.

    D’ailleurs, vous avez clarifié leur nécessité, je veux vous en remercier en vous disant, quand même, que personne, me semble-t-il, n’a jamais contesté le fait qu’ils soient réservés aux soignants, mais qu’on n’ait pas dit très clairement aux Français : puisque nous n’en avons pas assez, ce sont les soignants qui sont prioritaires, parce que si les soignants meurent, il n’y a plus personne pour nous soigner ; je crois que tous les Français auraient compris ça.

    Et ça aurait permis plus de confiance qu’on constate aujourd’hui dans la population. 

    Pour réunir ces critères, pour en juger, il faudra que les élus puissent en juger eux-mêmes. Il en va aussi de leur responsabilité. Et plus, si je peux me permettre Monsieur le Premier Ministre, que les préfets qui font un travail remarquable, mais qui ne rendent pas de comptes à la population.

    Deuxième point positif : le fait d’avancer par étapes de trois semaines. 

    On verra ce que donne le critère des départements vers ou rouge ; je ne suis pas sûr qu’il faille attendre trois semaines à chaque fois, mais en tout cas qu’on avance par étapes et pas d’un seul bloc. 

    Après, j’ai relevé un certain nombre de contradictions, peut-être liées à des incompréhensions ou à des incomplétudes.

    Vous parlez de territorialisation, mais, Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, on nous dit que toutes les écoles doivent rouvrir en même temps. Il n’y a pas de territorialisation si c’est toutes les écoles partout en même temps. 

    Vous nous dites que les plages vont être fermées partout, mais très franchement, il y a des territoires où le virus n’a quasiment pas circulé et où je ne pense pas qu’on soit plus confiné, ou plus en difficulté, ou plus en danger sur une plage que dans une médiathèque, qu’en revanche vous souhaitez laisser libre d’ouverture même si, j’imagine, il y aura des limites.

    Vous avez dit que les crèches seraient limitées à 10 ; je n’ai pas très bien compris cette partie-là et j’imagine que les jours qui viennent nous permettront d’y voir plus clair. 

    Mais, je n’ai surtout pas compris pourquoi vous choisissez de prioriser dans les crèches, ou de demander qu’on priorise dans les crèches, et vous avez raison, les familles monoparentales, les gens qui sont obligés de travailler, et que vous ne faites pas la même chose dans les maternelles. Où, entre nous soit dit, les règles de distanciation sociale sont strictement impossibles à appliquer.

    À ce sujet, je vous ai interrogé lors de notre réunion et je le refais ici : est-ce que les Maires qui refuseront d’ouvrir les maternelles se verront obligés de le faire par les préfets ? Et qui en portera la responsabilité pénale?

    Je pense également qu’on a oublié qu’il fallait tester massivement les adultes intervenant en milieu scolaire : les enseignants, les personnels des collectivités locales, voire des sociétés qui s’y trouvent. 

    C’est ce qu’on a fait avant le confinement, où on fermait les écoles quand un adulte était contaminé ; je pense qu’il vaut mieux le faire en amont pour éviter qu’une infection menace le personnel et les enfants de nos écoles.

    Et puis, il y a les incertitudes qu’il vous appartiendra de préciser. 

    Par exemple, vous avez dit que dans les départements verts les parcs et jardins pourraient rouvrir. Très franchement dans les départements qui resteront en rouge, sans jeu de mots quand je pense à la Seine-Saint-Denis, il y a besoin d’aérer la population qui est confinée dans des conditions de logement très difficile.

    Et nous avions un système qui permettait de réguler dans les parcs où c’est possible le nombre d’entrants ; je vous demande d’y réfléchir.

    Vous avez évoqué comme incertitude également les déplacements interdépartementaux. Si j’ai bien compris, sur attestation en fonction des motifs, c’est l’attestation qui demeurerait. Mais je vous le dis tout de suite, Monsieur le Premier Ministre, quid des vacances ? Parce qu’il y aura sans doute encore des départements dans le rouge au moment des vacances.

    Je n’ai pas compris comment vous entendiez limiter le nombre de passagers dans les transports en commun, par exemple dans le métro à Paris, puisqu’il faut étaler, bien sûr, mais on ne pourra pas facilement empêcher les gens d’entrer dans la même rame sachant qu’ils ont, eux aussi, une pression économique et sociale importante.

    Vous avez dit que l’isolement serait sur le volontariat, je veux attirer votre attention, Monsieur le Premier Ministre, là encore sur des personnes qui pour s’isoler devraient se couper de leur travail ; il faut compenser leur situation, évidemment, sous forme d’arrêts maladie, ça me semble une évidence.

    Vous avez dit que l’application ce n’était pas maintenant, mais après. Je ne sais pas si celle-ci serait utile. Je veux simplement dire à tous les Français qu’après examen, et même si nous avions des incertitudes au début, celle-ci ne nous parait pas poser de problèmes en termes de liberté publique.

    Et puis vous avez abordé un état d’urgence plus longtemps. Celui-ci nous laisse inquiets, parce qu’il y a des adaptations à faire, mais pas à vivre sous un régime d’exception en permanence.

    Vous nous avez invités, et je conclus Monsieur le Président, à enrichir le dispositif au cours des semaines qui viennent, nous le ferons volontiers. Il est dommage que vous ne nous ayez pas laissé le temps d’y réfléchir aujourd’hui, d’en échanger, et d’en débattre entre nous.

    Quinze jours pour établir un plan de déconfinement pour le gouvernement, une heure pour nous décider pour ce qui concerne nos groupes, ce qui expliquera d’ailleurs la diversité des votes.

    Au fond, le succès du déconfinement ne dépend que d’une chose : le retour de la confiance des Français dans la parole publique et particulièrement de ses responsables politiques gouvernementaux. 

    Sinon, ils ne remettront pas leurs enfants dans les écoles, ils n’iront pas travailler, ils n’iront pas dans les transports. 

    Mon jugement personnel, Monsieur le Premier Ministre, c’est que le traitement et le suivi de la crise économique par le gouvernement ont été bien faits, le suivi sanitaire laisse, aujourd’hui, encore beaucoup d’interrogations dans les têtes des Français. C’est sur celui-là que vous devez regagner leur confiance. 

     

    Explication de vote 

    Au-delà des drames et des contraintes que les Français vivent depuis maintenant plusieurs semaines, un des aspects les plus terribles de l’épidémie qui s’est abattue sur le monde, c’est que chacune et chacun d’entre nous est amené, dans chaque geste de la vie quotidienne, à faire face à sa propre mort. Nous savons certes que nous quitterons un jour cette terre mais quand toucher ce micro devient dangereux comme l’obligation de son nettoyage systématique – ce dont je remercie le président – nous le rappelle, c’est autre chose.

    À chaque moment, chaque Français sera pendant encore plusieurs mois obligé de se demander comment protéger et protéger ses proches.

    Il peut paraître bizarre de commencer ainsi une explication de vote mais il s’agit de ce que sont en train de vivre, non seulement notre peuple, mais tous les êtres humains.

    Ce n’est pas rien s’agissant des changements de nos attitudes mais c’est énorme s’agissant de la capacité d’un peuple à retrouver non pas même sa vie d’avant, mais une vie supportable et acceptable. C’était, monsieur le Premier ministre, toute la difficulté du discours que vous aviez à prononcer aujourd’hui : sortir de cet état de peur, pour ne pas dire de trouille, accepter notre condition d’être humain dans sa fragilité mais aussi, vous l’avez dit à propos du choix entre l’effondrement ou le déconfinement, accepter un risque.

    C’est la mesure de ce risque qui fera ou non le succès de ce que vous venez de nous présenter et qui doit se construire dans les semaines à venir entre les chefs d’entreprise et leurs salariés, les maires et les écoles, les élèves et les parents puisqu’ils devront continuer à faire attention une fois revenus de l’école.

    La difficulté principale, je l’ai évoqué à la fin de mon intervention tout à l’heure, c’est la confiance. Avons-nous confiance en vous ? Avons-nous confiance les uns dans les autres, non pas ici, mais dans les entreprises, dans les transports, dans l’attitude de civisme que vous appelez de vos vœux et qui est évidemment nécessaire ? Je veux dire à ce propos que j’ai été impressionné de voir à quel point nous les Français, qui sommes un peuple parfois indiscipliné, nous avons su faire preuve de discipline, y compris, vous le savez, monsieur le ministre de l’intérieur, dans des départements comme le mien, la Seine-Saint-Denis, si souvent stigmatisés.

    Maintenant, il faut redémarrer. Progressivement, intelligemment, prudemment mais redémarrer. Ce redémarrage, vous avez essayé de le dessiner ici.

    Comme je l’ai déjà dit, nous ne sommes pas d’accord sur tout. Nous aurions voulu que la territorialisation soit plus accentuée et que les élus locaux aient bien davantage la main car ce sont eux qui rendront des comptes et non pas les préfets, même si des cinglés multiplient les poursuites judiciaires à l’égard de ces derniers.

    J’aurais préféré que nous commencions plus tôt à construire ensemble la confiance qui nous est nécessaire pour survivre sur les plans économique et sanitaire. Vous choisissez de le faire à partir d’aujourd’hui ; nous aurions pu le faire avant ce débat.

    Monsieur le Premier ministre, la crise que vous avez à gérer est difficile. Les yeux dans les yeux, je vous dis que peu de gens ici aimeraient être à votre place et que je vous ai trouvé à la fois solide et sincère, y compris dans vos doutes et vos incertitudes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Sophie Auconie applaudit également.)

    N’applaudissez pas trop vite !

    Si je devais voter la confiance, ce serait sans doute plus à vous qu’à votre supérieur que j’ai trouvé moins solide et moins sincère.

    Vous avez géré la crise économique avec beaucoup de réalisme et la crise sanitaire avec un certain nombre d’incertitudes et parfois de difficultés. Le Gouvernement et les acteurs locaux doivent maintenant faire en sorte que le déconfinement soit un succès.

    C’est une question de confiance, je le répète. Au sein du groupe UDI, Agir et indépendants, comme chez les Français, les voix seront partagées : certains accorderont la confiance a priori et d’autres – dont je suis – demanderont qu’elle soit construite ensemble.

    Plus que de la mienne ou de la nôtre, vous aurez besoin de la confiance de tous les Français. Tel est le chantier que vous venez d’ouvrir : construire la confiance ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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  • On ne sauvera pas la planète avec des éoliennes

    On ne sauvera pas la planète avec des éoliennes.

    Retrouvez l’intervention du député Guy Bricout 🌍↩

    Alex JOUBERT, Directeur des Etudes de l’UDI :

    Guy Bricout, nous sommes très contents de vous avoir avec nous. Vous êtes député UDI du Cambrésis et ancien maire de Caudry dans le département du Nord. 

    Nous vous avons invité car il y a deux éléments concomitants liés à une thématique sur laquelle vous mobilisez la population et êtes visionnaire depuis plusieurs mois voire années.

    Le premier évènement, c’est la sortie du documentaire de Michael Moore sur les coûts cachés des énergies renouvelables.

    Europe Ecologie les Verts fait croire aux Français que l’on peut sauver la planète avec du 100% renouvelable parce que ces énergies seraient inépuisables.

    En réalité, il s’agit de la partie émergée de l’iceberg puisqu’il y a tout de même des coûts environnementaux et climatiques cachés, c’est beaucoup plus compliqué que ça et c’est ce que démontre ce documentaire. 

    Le deuxième évènement, bien plus important, c’est la publication du décret de la programmation annuelle de l’énergie – publiée au Journal officiel quelques jours auparavant – avec un objectif de développement de l’éolien important. L’objectif est de passer, en 10 ans, de 16 GWh de puissance installée à 34. Concrètement, cela équivaut à 11 fois la puissance de la centrale de Fessenheim. Pour vous, Guy Bricout, cet objectif de quasi-dédoublement des capacités éolienne vous semble réalisable et souhaitable ? 

    Guy BRICOUT : 

    Sur mon CV, j’ajoute que j’étais vice-président du département chargé de l’aménagement du territoire. J’ai donc rencontré beaucoup de maires qui m’ont fait part de leurs inquiétudes concernant les implantations d’éoliennes.  Et, je vous rejoins tout à fait lorsque vous dîtes que les éoliennes ne sont pas la solution miracle pour diminuer notre empreinte carbone. 

    Il faut savoir que pour le nucléaire, un mégawatt équivaut à 12 grammes de C0² et que pour l’éolien c’est la même chose. Il y a donc une correspondance en ce qui concerne la production. 

    Il faut savoir aussi qu’actuellement nous avons une production excédentaire par rapport à notre consommation, de l’ordre de 7% dont 5% d’énergie éolienne. Concrètement, cela veut dire que nous produisons pour nos voisins mais que cette énergie de ne nous est pas indispensable. Il n’est donc peut-être pas nécessaire d’installer autant d’éoliennes qui suscitent les critiques des maires et des habitants. 

    Je suis donc d’accord avec vous mais aussi avec Fabien Bouglé qui a écrit un livre portant sur les problèmes engendrés par les éoliennes. 

    Alex JOUBERT

    Vous êtes donc député du Cambrésis. Pourquoi il y a-t-il cette levée de boucliers dans votre circonscription ? Vous vous en étiez fait le relais à l’Assemblée. Nous allons diffuser votre Question Au Gouvernement à l’époque. 

    QAG de Guy Bricout : 

    “À ce jour, 1500 éoliennes sont déjà en place. 800 ont été autorisées mais n’ont pas encore été construites. 733 projets sont en cours d’instruction. C’est fou ! 

    Ma région supporte 25% de l’effort national. Chez moi, dans le Cambrésis, de quelques côtés où je me tourne, je ne vois et entends que des éoliennes.”

    Guy BRICOUT : 

    Dans le Nord de la France 1500 éoliennes sont déjà en place et 800 vont être construites et 733 dossiers sont en cours. Il faut savoir que 70% des dossiers éoliens font l’objet d’un recours. Cela montre que la population est saturée. Beaucoup de mes concitoyens m’interpellent. D’une part, parce que la présence d’une éolienne à proximité de leur maison lui fait perdre de la valeur. Je connais un agriculteur dont les vaches meurent et les taureaux sont effrayés. Il a des éoliennes placées à moins de 1000 mètres de son exploitation et une ligne à haute tension passant au-dessus de ses champs. Une étude a été réalisée mais retardée à cause du confinement. On espère avoir la réponse bientôt. Je fais parti de ceux qui sont régulièrement au ministère pour évoquer ces sujets et demander à ce que des études sanitaires soient menées concernant la nocivité des éoliennes. 

    De plus, le Cambrésis est une terre historique avec un patrimoine très riche. Nous avons connu les batailles de 14-18 et il y a aussi une levée de boucliers de la part des anciens combattants qui refusent que l’on mette des éoliennes sur les champs de batailles. Il y a aussi la population qui voit son patrimoine et son paysage se dégrader. 

    Alex JOUBERT : 

    Ce que vous dîtes sur les paysages est très intéressant. Cela nous rappelle que l’énergie dont nous avons énormément besoin et qui est centrale dans notre société, n’arrive pas en claquant des doigts. Elle a besoin d’espaces naturels, la production d’énergie n’est jamais sans conséquences sur les espaces naturels. Le principe essentiel que nous défendons à l’UDI et que nous avions notamment transmis lors de la Convention Citoyenne pour le Climat, c’est de toujours privilégier un mode développement économique qui soit le moins dépendant possible des écosystèmes.

    Or, produire de l’électricité avec de l’éolien a des conséquences énormes, plus que tout autre forme d’énergie sur les espaces naturels. 

    Pour produire un TWh, on a besoin de 72m² avec l’éolien. En comparaison : le nucléaire c’est 2, l’hydraulique 50, le pétrole 40. Donc dire, comme le font les Verts, que l’on va avoir 100% de renouvelable demain, c’est très joli sur un programme électoral, mais quelles conséquences cela a, derrière, sur nos espaces naturels ? 

    Guy BRICOUT : 

    Une éolienne c’est 50 tonnes de ferraille, 1300 tonnes de béton armé. Et on compterait seulement 50 000 euros pour sa démolition ? Cela me semble impossible. Maintenant, nous allons décaper sur un mètre de profondeur, les traces laissées par l’éolienne resteront très longtemps. 

    Alex JOUBERT : 

    Bien sûr. Est-ce que dans votre circonscription on a déjà atteint le pic de puissance installée ou d’autres constructions sont-elles prévues ? 

    Guy BRICOUT : 

    Nous avons déjà atteint le pic. D’ailleurs, monsieur le préfet, que j’ai contacté à ce sujet, m’a dit qu’il serait réservé concernant toute demande d’implantation. 

    Voici un document sur lequel on aperçoit les éoliennes dans notre paysage du Cambrésis. C’est choquant. On ne voit plus que des éoliennes, partout, à 360°c. 

    Alex JOUBERT : 

    Quand vous aviez posé votre question au gouvernement, la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon avait annoncé qu’un groupe de travail serait lancé. Est-ce que c’est le groupe de travail dont vous parliez tout-à-l’heure, est-ce qu’il fonctionne et va dans le bon sens ? 

    Guy BRICOUT : 

    Oui, j’y étais. Il y avait aussi Xavier Bertrand, président de la région des Hauts-de-France. Il y avait aussi le directeur de la DDTM mais aussi des députés de la région, toutes tendances confondues.  

    Alex JOUBERT : 

    Et cela avance comme vous le souhaitiez ? Ce n’est pas un groupe fantoche ?

    Guy BRICOUT  

    Non, nous avons bien travaillé. Il n’y a pas eu de non-dits. Le préfet de région a également dit qu’il serait vigilant  et réservé quant aux demandes d’implantations nouvelles. 

    La Somme, un département très touristique, est truffée d’éoliennes. Ça suffit ! Et puis, il faut savoir que les éoliennes c’est seulement 5% de la production nationale et qu’elles ne produisent que quand il y a du vent. Quand il n’y en a pas, nous recourrons aux centrales thermiques. Il faut donc les maintenir, ce qui génère du C0². 

    Alex JOUBERT : 

    Bien sûr, sauf les centrales nucléaires et l’hydraulique. 

    Une dernière question, vous parlez beaucoup de l’implantation des éoliennes nouvelles qui sera modérée. Pour ce qui est des implantations anciennes, quelle est la durée de vie d’une éolienne installée dans le Cambrésis aujourd’hui ? 

    Guy BRICOUT. 

    On nous dit qu’une éolienne a une durée de vie de 20 ans. Mais je pense que comme tout équipement, cette durée de vie sera prolongée. On a quand même des incidents sur les éoliennes. Certaines brûlent, d’autres tombent. Maintenant, on parle de 1500 mètres par rapport aux habitations. Avant c’était 500 mètres. Cela montre une certaine reconnaissance de la nocivité. 

    Actuellement, il n’y a pas d’acceptabilité sociale dans le Cambrésis concernant les éoliennes. De plus, chacun a vu que sa facture d’électricité avait augmenté. 

    Alex JOUBERT : 

    Pour rappel, le développement de l’éolien est financé par une taxe. Elle s’appelle la CSPE : la Contribution au Service Public de L’Électricité. 

    Ce que nous défendons à l’UDI c’est que cette taxe soit réaffectée à des politiques publiques contre le réchauffement climatique. Aujourd’hui, quand on installe une éolienne ou un panneau photovoltaïque, cela n’a aucun impact sur les émissions de gaz à effet de serre. En France, l’énergie est déjà propre et décarbonée grâce au nucléaire. 

    Nous avons l’électricité la plus propre d’Europe. 

    Ce que nous défendons est donc la réaffectation de cette taxe – la CSPE – à des politiques qui aient un véritable impact sur les émissions de gaz à effet de serre et la protection de l’environnement. 

    Guy BRICOUT

    Je souligne tout de même qu’en Allemagne il n’y a pas de subventions pour les éoliennes. Je pense donc que nous avons fait ce qu’il fallait. 

    Je souligne également que notre région est de plus en plus touristique. Pourtant, dans les régions les plus touristique du sud de la France, qui ont du vent, du mistral, vous ne voyez pas d’implantations d’éoliennes. Cela veut dire que là-bas, on préserve plus l’environnement et le territoire que chez nous. 

    Donc moi je le répète, trop c’est trop. Ca suffit.  

     

     

     

     

     

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  • M. le Président, laissez faire les départements

    M. le Président,

    laissez-nous faire 

    Lire la tribune sur le site de l’Opinion

    « La loi m’empêche d’aider, d’intervenir, de faire du sur-mesure pour les entreprises face au plus gros choc économique de l’histoire, interpelle l’élu local dans un courrier au chef de l’Etat. Est-ce concevable que les millions d’euros soient présents mais que je ne sois pas en mesure de les donner à ceux qui le demandent ? »

    Alors que les collectivités locales constatent chaque jour les carences de l’Etat dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus, Olivier Richefou, président UDI du conseil départemental de la Mayenne, a adressé cette semaine une lettre au président Emmanuel Macron, dans laquelle il regrette que « l’Etat se prive aujourd’hui d’un acteur incontournable dans l’économie », les départements. 

    ——–

    Monsieur le Président de la République,

    La crise sanitaire inédite que nous vivons a balayé nos certitudes, nos quotidiens, notre organisation, et en est venue même à atteindre nos libertés pour la santé de tous. Cette crise a mis en lumière nos défaillances et nos forces. Et comme vous l’avez fait le 13 avril, je ne peux que saluer l’engagement sans faille de ces femmes et de ces hommes qui se lèvent tous les jours pour nous protéger et assurer la continuité des services indispensables au pays. Je le salue et le mesure chaque jour dans mon territoire, la Mayenne.

    Cette crise se traduit également par une mobilisation bénévole exceptionnelle, preuve de la solidarité qui nous anime tous. Je suis fier des 6000 bénévoles Mayennais prêts à distribuer les masques barrières du Conseil départemental pour toute la population aux côtés de leurs élus municipaux, je suis fier des pompiers prêts à faire le tour du département pour approvisionner autant que besoin l’ensemble des EHPAD, je suis fier de ce directeur d’une grande enseigne prêt à laisser son bureau pour permettre aux femmes victimes de violences d’être aidées, je suis fier de toutes les initiatives prises sur mon territoire pour rendre le quotidien des personnes vulnérables plus simple. En d’autres termes, je suis fier des Mayennais. 

    Alors que notre système de santé fait face au plus grand défi du siècle, que nous maintenons notre économie, nos entreprises et nos emplois en réanimation grâce aux mesures exceptionnelles qu’a pris le Gouvernement et que je salue, je pense à ces « Jours Heureux » que vous avez évoqués. Est-ce trop tôt? Je ne pense pas, car si ces Jours Heureux ne s’inspirent pas de ce que nous vivons maintenant, ils n’auront rien d’heureux. Si cette crise a montré quelque chose, c’est bien que l’Etat central ne peut fonctionner sans les collectivités.

    Nous avons besoin d’un Etat-stratège à même de fixer les grandes orientations et des règles précises. Pour le reste, Monsieur le Président laissez-nous faire. 

    Nous savons agir vite et fort dans la plus grande agilité possible pour répondre aux préoccupations de nos territoires. Combien d’heures de réunions et de textes faut-il à l’Etat central pour organiser une commande et une distribution de masques ? Moi, pour mon département, grâce à ma connaissance des acteurs de la Mayenne j’ai pu le faire en 2 jours. Vous êtes en gestion de crise, nous vivons la crise tous les jours. Nous sommes en mesure de comprendre, d’expliquer et d’aider nos populations, car tous nos choix ne sont guidés que par cela : servir les intérêts de nos populations et assurer leur sécurité.

    Les partisans de la suppression des départements souhaitent-ils encore réduire le « millefeuille institutionnel » ? Je ne pense pas. Entre de grandes régions stratèges et nos communes/intercommunalités, il faut préserver et renforcer l’échelon intermédiaire qu’est le Département pour assurer les solidarités certes, la loi le prévoit, mais pas que. 

    Cela fait deux ans que nous appelons à repenser la loi NOTRe qui a désigné les régions comme cheffes de file du développement économique, nous travaillons en bonne intelligence avec les régions par le moyen de délégation. Mais pouvez-vous entendre aujourd’hui que la loi m’empêche d’aider, d’intervenir, de faire du sur-mesure pour toutes les entreprises de mon territoire même les plus petites qui font face au plus gros choc économique de l’histoire? Est-ce concevable que les millions d’euros soient présents mais que je ne sois pas en mesure de les donner à ceux qui le demandent ? Je ne pense pas. 

    L’Etat se prive d’un acteur incontournable dans l’économie, nous les départements, nous, cet échelon intermédiaire qui connaissons toutes nos entreprises, sommes relayés au rang de spectateur dans le plus grand combat que mènera l’Etat durant la relance. 

    Nous ne devons pas être une variable d’ajustement dans la relance, nous devons être l’outil privilégié pour la porter dans nos territoires, expliquer les politiques publiques, faire remonter les inquiétudes de nos populations, gérer leurs urgences.

    Il y a 6 ans, on rêvait de nous supprimer, aujourd’hui, osez nous renforcer, nous saurons être à la hauteur du combat à venir. 

    Si j’ai bien une certitude dans cette période, Monsieur le Président, c’est que sans département, il n’y aura pas de Jours Heureux. 

    Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de ma haute considération

     

    Olivier RICHEFOU

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  • Un profond mouvement de décentralisation pour réussir la reprise !

    Un profond mouvement de décentralisation pour réussir la reprise

     

    La crise que nous vivons aura encore permis de démontrer combien le rôle des élus locaux, au premier rang desquels figure les maires, est primordial alors que notre pays fait face à un tel cataclysme.

    Depuis le début du confinement, qui est au contact direct de nos concitoyens, qui organise la vie quotidienne dans nos communes, qui coordonne et informe sur les opérations de solidarité locales, qui se démène chaque jour pour chercher dans chaque recoin d’école ou de cantine un carton de blouses, et de sur-chaussures pour aider les infirmières d’un hôpital, qui est au contact direct des Ehpad et de l’ARS lorsque le virus fait des ravages chez nos aînés, qui appelle quotidiennement les personnes isolées et fragiles pour s’assurer qu’elles vont bien, qui organise les réseaux de bénévoles qui aide nos seniors qui ne peuvent sortir de chez eux, qui exonère de loyer municipal les commerçants, artisans, TPE et autres clubs de sport qui ont dû fermer mi-mars, qui maintient le lien social entre nos concitoyens durant une telle épreuve, ce fil ténu qui empêche notre pays de sombrer dans le chaos ?

    Ce sont bien sur les communes, leurs maires et leurs élus municipaux.

    De la même façon, les Régions et les Départements prennent énormément d’initiatives, parfois en dehors de leurs compétences, pour fournir du matériel aux professions de santé, comme l’a fait le Département de l’Essonne en commandant 30 000 tests à destination des Ehpad, comme le font les Régions pour fournir des masques aux hôpitaux, pharmacies, associations et communes, se substituant à un Etat à l’absence de réactivité sidérante. Ces Régions qui développent en quelques semaines à peine une politique d’aide d’urgence aux entreprises, comme l’a fait l’Île-de-France de Valérie Pécresse en réaffectant des crédits prioritairement au profit du monde économique.

    Au milieu de cette tempête, on ne peut que constater l’absence de l’Etat. L’Etat coordonnateur, l’Etat organisateur, l’Etat régulateur, l’Etat stratège ne joue pas son rôle.

    Certes, l’Etat confine, consulte les scientifiques, donne des chiffres sur l’avancée quotidienne du virus, prend des mesures fiscales au profit des entreprises.

    L’Etat bureaucrate à l’infinie lourdeur administrative est lui plus que jamais présent. Deux exemples liés à la crise actuelle résument bien les entraves que les maires subissent :

    • l’Etat qui demande aux préfets d’interdire les arrêtés des maires obligeant leurs concitoyens à sortir le visage couvert n’est pas dans son rôle lorsque l’on traverse une telle crise. Ce faisant par ailleurs, il avoue ne pas avoir de stratégie globale et arrêtée concernant le port du masque. Le référé rendu le 17 avril par le Conseil d’Etat contre l’arrêté de Philippe Laurent, maire de Sceaux, est un concentré de doctrine jacobine totalement dépassée.
    • La fermeture générale des marchés des villes décidée unilatéralement fin mars par le Gouvernement, puis la décision de ce dernier d’autoriser leur ouverture au cas par cas a créé des situations inégalitaires sur l’ensemble du territoire, parfois dans deux villes voisines. D’autant plus que les maires avaient pris les bonnes mesures pour sécuriser leurs marchés, que les supermarchés restent ouverts et que la situation économique des commerçants ambulants est très difficile.

    L’Etat doit en finir avec ces pratiques autoritaires et arbitraires qui ne sont plus supportables et qui n’ont plus de justification.

    La sortie du confinement est annoncée par le Président de la République pour le 11 mai.

    Un risque n’est pas à exclure : celui que cette crise sanitaire mute, tel un virus, vers une profonde crise économique, une crise sociale et peut être une crise politique comme notre pays en a peu connu dans sa récente histoire.

    Parmi les nombreux paramètres qui vont décider de la capacité de rebond de la France, le rôle que joueront les collectivités locales sera déterminant.

    Or même si personne ne le dit, ce sont bien les élus locaux, maires, conseils régionaux et départementaux qui vont être les piliers et les acteurs de proximité du déconfinement.

    D’abord parce que les élus seront en première ligne, comme ils le sont déjà depuis le début de l’épidémie : pour remettre en route le moteur du lien social dans un contexte de sortie progressive du confinement, pour assurer le maintien des principes républicains afin d’éviter le délitement d’un pays qui peut être à bout dans un mois ou deux, pour rester l’acteur local de l’organisation de la solidarité, pour être le pourvoyeur d’aides financières pour le redémarrage de l’activité économique communale, départementale et régionale. Tous ces enjeux, nous les porterons.

    Mais notre rôle sera aussi prépondérant pour remettre le pays sur la voie de la reprise économique : les collectivités locales sont, rappelons-le, les premiers donneurs d’ordre auprès des entreprises.

    Comment accélérer la commande publique, comment favoriser une économie locale solidaire et réactive, tant de la part de nos collectivités que de la part des grandes entreprises, comment utiliser en urgence le foncier disponible pour installer une production stratégique qui va chercher à se relocaliser ?

    Nous avons la capacité, l’expertise, l’énergie, les savoir-faire politiques et techniques pour relever tous ces défis.

    Mais nous ne réussirons que si l’Etat prend enfin la mesure du besoin urgent de procéder à un nouvel acte de décentralisation.

    Les communes, régions, départements, ont plus que jamais besoin de leur liberté d’action, de la fin des entraves d’une Administration hyper centralisée qui ralentit, contraint et décourage les initiatives innovantes.
    Or nous allons avoir plus que jamais besoin d’initiatives nouvelles pour relancer la commande publique.

    Entre le lancement d’un appel d’offres et l’attribution du marché, il se passe plusieurs mois, un délai beaucoup trop long pour des entreprises qui vont devoir relancer la machine dès les premiers jours de la reprise.

    Des mesures volontaristes doivent être prises par le gouvernement pour nous affranchir de ces contraintes. De la même façon, les collectivités vont avoir la volonté naturelle de donner la priorité à leur tissu local entrepreneurial, commerçant et artisan.
    Là aussi, il faut nous donner les moyens de déclarer la préférence locale.

     

    Jean-François Vigier

    Maire de Bures-sur-Yvette (Essonne), Vice-président de la communauté d’agglomération Paris-Saclay en charge du développement économique, Président du groupe UDI et apparentés au Conseil Régional d’Ile-de-France

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  • L’UDI fait voter un amendement pour taxer les navires les plus polluants

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi Orientation des mobilités, les sénateurs UDI ont fait voter un amendement au Sénat qui permet aux communes de créer une sur taxe de séjour sur les navires les plus polluants. L’amendement a été adopté malgré un avis défavorable du Gouvernement.
    L’amendement permettra aux collectivités locales d’augmenter la taxe de séjour qui s’applique aux paquebots de croisière les plus polluants, grâce à une majoration jusqu’au tarif plafond de 10 euros. “Aujourd’hui, les croisiéristes de navires de luxe payaient autant de taxe de séjour que les touristes résidant dans un camping ! Cela est injuste socialement et ne correspond pas au principe pollueur-payeur” explique Laurent Lafon, le sénateur à l’initiative de l’amendement.
    “Le fioul lourd génère une très forte pollution de l’air dans les ports de plaisance 60 000 personnes décèdent chaque année en Europe en raison de la pollution de l’air générée par le transport maritime. A ce titre, il apparaît opportun de permettre aux collectivités de relever la taxe de séjour qui s’applique pour ces navires” poursuit-il.
    Dans le cadre de la campagne des élections européennes, la liste Les Européens soutenue par l’UDI défend un grand plan d’investissement hydrogène, notamment pour développer les transports longue distance, comme les paquebots de croisière, qui utilisent des piles à combustible hydrogène.

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  • Toucher des aides et en même temps verser des dividendes : ce n’est pas humaniste !

    Toucher des aides et en même temps verser des dividendes : ce n’est pas humaniste !

    “Les entreprises ayant bénéficié d’aides d’État durant la période de confinement ne doivent pas verser de dividendes cette année.”

     

    Michel Zumkeller nous explique, en détails, le sens de cette proposition de loi. ↩

    Alexandre IMPERIALE :

    Monsieur ZUMKELLER, vous êtes député UDI du Territoire de Belfort et vous êtes l’auteur d’une proposition de loi visant à interdire aux entreprises ayant sollicité l’aide publique – dans le cadre du coronavirus – de distribuer des dividendes.

    Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur cette proposition de loi que vous venez de déposer ?

     

    Michel ZUMKELLER :

    L’idée m’est venue en surfant sur internet.  Alors qu’il paraît évident que quand on touche des aides d’État dans une situation pareille, on ne devrait pas avoir besoin de percevoir des dividendes, j’ai constaté qu’il y avait certains chefs d’entreprises, fort heureusement pas tous, qui, visiblement, se disaient : “Moi, je vais continuer à percevoir mes dividendes” et souvent ce sont des sommes très importantes.

    Alors je me suis dit : on parle ici d’un monde qui doit changer.  La situation d’aujourd’hui, est sanitairement catastrophique mais elle doit aussi nous amener à changer nos comportements.

     Je me suis aussi dit “Il y en a qui n’ont rien compris” et donc qu’il serait temps de border les choses. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité rédiger cette proposition de loi.

    La deuxième raison est qu’il me semble cohérent de dire :  On a des entreprises qui sont dans la difficulté, qui doivent être aidées. Ainsi, l’État va les aider mais aussi l’impôt du contribuable.  Donc, on ne peut pas, alors qu’on demande à être aider, profiter de la situation et continuer à verser des dividendes. Cela était déjà, dans beaucoup de cas, assez difficilement compréhensibles par nos concitoyens.

     

    Alexandre IMPERIALE :

    D’accord, nous comprenons mieux votre démarche.

    Vous avez aussi expliqué que votre démarche visait à sanctuariser ce que le gouvernement n’a pas eu le courage de concrétiser dans la loi. En fait, vous voulez  être un garde-fou.

     

    Michel ZUMKELLER :

    C’est cela, parce que j’ai bien entendu que le gouvernement, conseille aux entreprises de ne pas le faire. C’est bien gentil. Comme je l’ai dit, il y a plein de chefs d’entreprises qui seront respectueux, mais il y a plein d’autres qui ne le seront pas. 

    Je crois que vu l’urgence de la situation, en tant qu’humanistes, nous devons considérer que l’être humain est important.

    Toucher des aides, c’est normal et nécessaire pour soutenir l’activité économique. Mais maintenant, il faut marquer les choses.

    Si on a touché des aides dans le cadre du COVID, on ne doit pas verser de dividendes. 

     D’un autre côté, cette proposition est logique. On touche les dividendes quand l’entreprise va bien. Malheureusement, elle ne va pas bien aux vues de la situation. Il serait totalement illogique de continuer à percevoir des dividendes.

    Mais alors que ça pourrait paraître évident, il semblerait qu’il soit très important que la loi cadre bien les choses.

     

    Alexandre IMPERIALE :

    D’accord, mais pour que l’on comprenne bien : on sait que beaucoup d’épargnants individuels, de petits épargnants ont un plan épargne, par exemple en actions et s’attendent à recevoir des dividendes sur l’exercice de 2019, par exemple.

    Le gouvernement s’est déjà prononcé en disant que finalement, il n’y aurait pas de problème pour les entreprises qui se sont prononcés avant le 27 mars.

    Donc ces actionnaires là continueront à bénéficier de leurs dividendes. Est-ce que votre loi reviendrait sur ça, si d’aventure, elle venait à passer au Parlement ?

     

    Michel ZUMKELLER :

    Moi, je crois que la cohérence, c’est : on touche les dividendes quand l’entreprise va bien. C’est ça la règle.  Je suis foncièrement  dans cette logique-là 

    Quand une entreprise ne va pas bien, elle a besoin du soutien public pour que son activité perdure. Il est normal que les actionnaires ne touchent pas de dividendes. 

    Cela peut être provisoire, si l’entreprise repart, pourquoi pas ? Mais je crois qu’il faut vraiment sanctuariser les choses. C’est important. 

    Il est important de montrer que l’argent ne peut pas tout faire. Nous sommes peut-être dans cette crise parce que l’on a cru que l’argent était roi. Il faut le comprendre pour préparer l’avenir et réorganiser la société.

    C’est facile de dire : “Moi, je suis un chef d’entreprise, je suis indépendant. Quand ça ne va pas c’est l’État qui m’aide mais dès que ça va, j’en profite de nouveau.” Je crois que non, il faut marquer les choses. C’est aussi une manière de préparer, peut être, le monde qui arrive. 

     

    Alexandre IMPERIALE:

    Corrigez-moi si je me trompe,  dans votre démarche, il y a aussi cet esprit de dire : il faut une juste contrepartie à la solidarité nationale. 

    Dès lors que l’argent du contribuable intervient pour venir en aide à certains secteurs économiques, on doit être exemplaire, en contrepartie, du côté de l’actionnariat.

     

    Michel ZUMKELLER :

    C’est tout à fait ça. Ou alors on ne manque de rien et on essaye de s’en sortir tout seul. Mais on voit bien que la situation s’avère être très compliquée.

    Si on demande à la solidarité  nationale d’intervenir et bien faisons preuve de solidarité en retour !  Plutôt que de prendre des dividendes, réinjectons l’argent dans l’entreprise pour la rendre plus performante sur les prochaines années et en tirer de nouveaux profits et bénéfices. Mais pas de dividendes au moment où ça va mal.

     

     Alexandre IMPERIALE:

    D’un point de vue pratique, avez-vous eu des échos dans votre circonscription ou parmi les gens que vous rencontrez au quotidien ? Quelques avis sur votre proposition de loi ?

     

     Michel ZUMKELLER :

    Globalement, elle est plutôt bien perçue. Je pense que les gens comprennent.

    On peut être, comme nous, favorables à l’entreprise, mais pas lui laisser faire n’importe quoi.

    D’ailleurs, ce n’est pas l’entreprise ça, c’est le mauvais côté du capitalisme. C’est-à-dire : je tire profit de l’entreprise, quelle que soit sa situation. Ce n’est pas normal.

    Globalement, les gens comprennent et sont même plutôt très favorables à ce type de mesure.

     

    Alexandre IMPERIALE :

    C’est très intéressant et vous être optimiste quant à l’issue du vote, à propos de la PPL ? Comment le sentez-vous ?

     

    Michel ZUMKELLER :

    D’expérience, c’est toujours très volatile.

    Ce que je vois, c’est que beaucoup de nos collègues de groupe ont cosigné. Mais il y a aussi des collègues d’autres groupes : des collègues des LR, d’autres du groupe Liberté Territoires ou du groupe GDR. 

    Plus on sera nombreux, plus se sera transversale, plus on aura une petite chance après. Dans tous les cas, c’est important de poser le sujet.

    C’est important de montrer au gouvernement que ça ne peut pas être seulement une décision basé sur le volontariat. 

    Il serait bien que cette mesure soit introduite dans les mesures du Gouvernement. Il faut espérer, se battre et  la diffuser au maximum. 

     Alexandre IMPERIALE :

    Écoutez, c’est très intéressant et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle on a voulu que vous nous partagiez les raisons qui vous ont motivé à déposer cette PPL.

    En tout cas, même si elle n’aboutit pas, d’un point de vue légal, on peut en tout cas se féliciter qu’un député UDI ait porté cette idée, l’ait agité pour montrer que même si le gouvernement communique dessus, ce n’est pas forcément sanctuarisé et qu’on pourrait en tout cas, vu la situation actuelle, passer entre les mailles du filet.

    Cette proposition de loi, si elle passait, permettrait de pallier cette situation qui serait inacceptable et incompréhensible pour beaucoup.

     

    Michel ZUMKELLER :

    C’est ça.

    À l’UDI, nous sommes foncièrement favorables à l’entreprise et à l’esprit d’entreprise.

    Il faut montrer aussi que l’esprit d’entreprise, ce n’est pas ça.  Ce n’est pas profiter de la situation.

    L’Esprit d’entreprise, c’est serrer les coudes quand ça va mal. Demander une aide quand on a besoin. Mais repartir aussi  soudés et utiliser l’argent des bénéfices qu’on pourrait avoir pour reconstruire l’entreprise.

    C’est aussi une belle image à montrer. On a besoin des entreprises, des chefs d’entreprises, de ceux qui font vraiment vivre leur entreprise, et  quelque part, le pays.

     

    Alexandre IMPERIALE: 

    Merci beaucoup Michel Zumkeller. C’était très intéressant.

    Une petite dernière question un peu plus informelle comment se passe ce continument pour vous?

     

    Michel ZUMKELLER.

    Écoutez, pour moi, ça va, personnellement.

    J’ai la chance de ne pas être malade, de pouvoir travailler.

    Maintenant, j’espère que nous arriverons à proposer autre chose et à sortir du confinement.

    Le déconfinement est un sacré enjeu. Nous en avons besoin, parce que c’est aussi une manière de vaincre la maladie. 

    C’est toujours trop facile, de dire “il y a qu’à ” et ” faut qu’on”.

    Mais en tout cas,  pour ma part, le confinement se passe bien.

    J’ai quand même hâte qu’on en sorte et qu’on arrive à remettre le pays à flot, dans le respect, évidemment, de toutes les règles sanitaires.

    Il faut évidemment respecter, toutes les mesures, barrières pour qu’on en sorte et qu’on reparte. On en aura besoin.

    Notre pays et beaucoup d’autres dans le monde vont être dans une situation difficile.

    Cette crise doit être aussi une manière de préparer l’avenir.

    Une crise, c’est aussi ça, quelquefois, partir sur un monde, peut-être meilleur.

     

     

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  • COVID-19 : Une réponse humaniste de l’UDI

    COVID-19 : L’UDI Vigilante sur les libertés publiques

    L’UDI solidaire. 

      

    Violences conjugales : l’UDI mobilisée.

     

    L’UDI vigilante sur les libertés publiques

    L’UDI dénonce la fermeture des marchés : 

     Nos parlementaires avaient averti ! 

     

        Covid-19 et prisons : Il faut éviter que des gens dangereux soient libérés 

    Où sont les masques pour nos soignants ?

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  • Covid-19 : l’UDI santé fait le point

    Covid-19 : L’UDI Santé fait le point

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    Retrouvez ici le direct live à 18h ↩

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  • Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger !

    coronavirus et confinement: femmes et enfants en danger

    Dans une tribune publiée dans le journal Libération à l’initiative de la Délégation sénatoriale aux droits des femmes présidée par l’UDI Annick BILLON, plus d’une centaine de sénatrices et de sénateurs demande au gouvernement de protéger les familles victimes de violence que le confinement expose à des dangers encore plus graves.

    Sans nier la gravité de la crise sanitaire et la nécessité absolue du confinement, nous ne devons pas occulter les risques auxquels sont exposés les femmes et les enfants dans les foyers violents. Le confinement peut être un piège terrible quand il enferme une famille dans la terreur permanente des insultes, des cris et des coups. En cette période où nous déployons une immense énergie pour essayer de dominer nos frustrations et notre angoisse, il faut imaginer ce que peut être le quotidien des victimes de violences, a fortiori quand le drame se joue dans un logement exigu: l’enfer.

    En annonçant la mise en place d’un plan de continuité pour protéger les victimes de violences conjugales, la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination Marlène Schiappa a anticipé ce danger. Le maintien du numéro d’appel 3919 est une excellente initiative et il faut remercier les écoutants qui continuent d’exercer cette mission dans des conditions beaucoup plus complexes.

    Face à l’isolement de la victime

    De nombreuses questions persistent cependant: comment fuir un conjoint violent – surtout avec des enfants – quand les parents et amis susceptibles d’offrir un refuge sont loin, quand les transports sont aléatoires et quand les hébergements d’urgence, structurellement débordés, peuvent difficilement garantir des conditions de sécurité correctes face au virus ? Quelles mesures prendre pour protéger les victimes établies habituellement hors de France ? Comment les victimes confinées chez elles peuvent-elles joindre le 3919 ou la plateforme en ligne dédiée aux victimes de violences, alors que l’on sait que le premier signe de violences conjugales est l’isolement de la victime, privée de tout moyen de communication autonome par son compagnon violent qui lui a souvent confisqué son téléphone et s’acharne à traquer ses mails ?

    Si l’accompagnement des victimes peut toujours être assuré par les services de police et si le dépôt de plainte demeure possible, comment envisager qu’une victime puisse, sans courir un danger accru, porter plainte contre un conjoint violent avec lequel elle est condamnée à cohabiter à cause du confinement ? Est-il encore possible, compte tenu de l’état de nos hôpitaux, d’y faire établir des constats médicaux de coups et violences sexuelles ?

    Enfin, ne peut-on craindre que, malgré le renforcement récent, dans le sillage du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, des efforts de formation et de sensibilisation des personnels de police et de gendarmerie, ceux-ci aient le réflexe de minimiser ces violences et de les considérer comme un effet compréhensible, voire excusable, du stress lié au confinement ? Chaque jour, le décompte glaçant des victimes du coronavirus a remplacé celui des féminicides qui avait marqué l’année 2019. L’épidémie a fait disparaître les violences conjugales et intrafamiliales de l’actualité mais pas de la réalité.

    Tous concernés

    Nous, sénatrices et sénateurs, demandons solennellement au gouvernement de continuer à assurer la protection, en cette période de crise sanitaire majeure, des femmes et des enfants victimes de violences, que l’exigence de confinement expose à des dangers encore plus graves. Malgré l’épreuve exceptionnelle que traverse notre pays, les femmes et les enfants qui subissent des violences ne doivent en aucun cas être sacrifiés.

    Le gouvernement peut compter sur les collectivités territoriales – les départements comme les communes – déjà très impliquées en temps normal dans les missions d’aide aux personnes vulnérables, de protection de l’enfance et de lutte contre les violences, pour apporter les solutions adaptées à chaque territoire pendant cette période exceptionnelle. La question des moyens alloués à ces missions et à leurs acteurs reste d’actualité.

    Les signataires: Annick Billon, présidente de la Délégation aux droits des femmes; Max Brisson; Laurence Cohen; Laure Darcos; Joëlle Garriaud-Maylam; Françoise Laborde; Marc Laménie; Claudine Lepage; Claude Malhuret; Noëlle Rauscent; Laurence Rossignol, vice-présidents de la Délégation; Patrick Kanner, président du groupe Socialiste et Républicain; Hervé Marseille, président du groupe Union centriste; Michel Amiel; Maurice Antiste; Cathy Apourceau-Poly; Guillaume Arnell; Stéphane Artano; Viviane Artigalas; Jérôme Bascher; Arnaud Bazin; Esther Benbassa; Martine Berthet; Anne-Marie Bertrand; Jérôme Bignon; Jacques Bigot; Maryvonne Blondin; Jean-Marie Bockel; Éric Bocquet; Christine Bonfanti-Dossat; Nicole Bonnefoy; Céline Boulay-Espéronnier; Michel Boutant; Marie-Thérèse Bruguière; Olivier Cadic; Agnès Canayer; Michel Canevet; Vincent Capo-Canellas; Emmanuel Capus; Maryse Carrère; Patrick Chaize; Daniel Chasseing; Marie-Christine Chauvin; Guillaume Chevrollier; Marta De Cidrac; Olivier Cigolotti; Yvon Collin; Catherine Conconne; Hélène Conway-Mouret; Jean-Pierre Corbisez; Josiane Costes; Cécile Cukierman; Ronan Dantec; Yves Daudigny; Jean-Pierre Decool; Nathalie Delattre; Bernard Delcros; Annie Delmont-Koropoulis; Catherine Deroche; Jacky Deromedi; Chantal Deseyne; Gilbert-Luc Devinaz; Nassimah Dindar; Élisabeth Doineau; Jérôme Durain; Alain Duran; Nicole Duranton; Frédérique Espagnac; Jacqueline Eustache-Brinio; Corinne Féret; Jean-Luc Fichet; Martine Filleul; Alain Fouché; Catherine Fournier; Françoise Gatel; Hervé Gillé; Guillaume Gontard; Nathalie Goulet; Michelle Gréaume; Pascale Gruny; Joël Guerriau; Jocelyne Guidez; Annie Guillemot; Véronique Guilloti; Laurence Harribey; Olivier Henno; Loïc Hervé; Corinne Imbert; Victoire Jasmin; Sophie Joissains; Patrice Joly; Gisèle Jourda; Mireille Jouve; Roger Karoutchi; Claudine Kauffmann; Guy-Dominique Kennel; Claude Kern; Éric Kerrouche; Joël Labbé; Laurent Lafon; Jean-Louis Lagourgue; Christine Lanfranchi-Dorgal; Florence Lassarade; Michel Laugier; Daniel Laurent; Christine Lavarde; Antoine Lefèvre; Jacques Le Nay; Olivier Léonhardt; Valérie Létard; Brigitte Lherbier; Anne-Catherine Loisier; Jean-François Longeot; Pierre Louault; Jean-Jacques Lozach; Monique Lubin; Victorin Lurel; Michel Magras; Viviane Malet; Alain Marc; Pascal Martin; Rachel Mazuir; Pierre Médevielle; Colette Mélot; Franck Menonville; Marie Mercier; Michelle Meunier; Brigitte Micouleau; Jean-Pierre Moga; Marie-Pierre Monier; Franck Montaugé; Catherine Morin-Desailly; Philippe Mouiller; Sylviane Noël; Guylène Pantel; Cyril Pellevat; Évelyne Perrot; Stéphane Piednoir; Angèle Préville; Sophie Primas; Jean-Paul Prince; Sonia De La Provôté; Christine Prunaud; Frédérique Puissat; Isabelle Raimond-Pavero; Françoise Ramond; Jean-François Rapin; Damien Regnard; Jean-Claude Requier; Jean-Yves Roux; Denise Saint-Pé; Hugues Saury; Michel Savin; Alain Schmitz; Esther Sittler; Bruno Sido; Nadia Sollogoub; Jean-Claude Tissot; Nelly Tocqueville; Catherine Troendlé; Sabine Van Heghe; Raymond Vall; Jean-Marie Vanlerenberghe; Yannick Vaugrenard; Dominique Vérien; Sylvie Vermeillet; Jean-Pierre Vogel; Michèle Vullien; Dany Wattebled.

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