• Réforme des institutions : des déceptions et encore des questions…
 Le débat parlementaire sera déterminant !

    Communiqué d’Hervé Marseille
    Paris, le 23 mai 2018

    Faisant suite à la présentation du projet de loi de révision constitutionnelle, les projets de loi organique et ordinaire « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » ont été adoptés ce matin en Conseil des ministres.

    Le groupe Union Centriste regrette que le gouvernement n’ait pas pris davantage en considération les propositions émises par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Les territoires doivent continuer à être représentés équitablement. Une diminution de 25 % du nombre de parlementaires conserverait cette ambition sans nuire à la volonté de réduction souhaitée par le Gouvernement. De même, l’introduction d’une part de proportionnelle doit être plus significative et ne peut se limiter à 17 % du nombre de députés. Elle devrait atteindre au moins 20 %.

    Au-delà, les textes présentés ce jour soulèvent des questions.

     « Pourquoi, par exemple, vouloir modifier le calendrier électoral et imposer un renouvellement intégral du Sénat contraire à l’esprit de la Vème République ? La réforme voulue par le Gouvernement est compatible avec le respect du calendrier actuel. Où veut en venir le gouvernement ?» s’interroge Hervé MARSEILLE, Président du groupe Union Centriste.

    Les Sénateurs centristes avaient déjà exprimé leur préoccupation quant au renforcement du pouvoir de l’exécutif au détriment du Parlement, ce qui n’est pas une évolution positive dans une démocratie moderne.

    « Après les propositions du Gouvernement va venir le temps du Parlement. Nous nous engageons avec confiance et vigilance dans un débat parlementaire qui sera déterminant. Nous l’alimenterons de façon dynamique, en gardant le cap de l’amélioration de nos institutions », conclut Hervé MARSEILLE.

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 Le débat parlementaire sera déterminant !

  • « Je demande, pour les zones rurales comme pour les quartiers en difficulté, de la discrimination positive, pour que chacun ait droit à une vraie égalité des chances. »

  • Plan banlieues : Sophie Auconie regrette la modestie des annonces du Président de la République.

    Communiqué de Sophie Auconie
    Paris, le 22 mai 2018

    Nos banlieues sont le ferment innovant de notre République et peu importe le nom que l’on veut donner à l’action, les différentes mesures annoncées par le Président de la République participeront à désenclaver nos quartiers.

    Je regrette leur modestie. Il y a des propositions intéressantes en termes de sécurité avec la Police de Sécurité du Quotidien ou la lutte contre les drogues. Mais il y a un manque de propositions concrètes pour le quotidien des habitants, nous ne pouvons pas rester dans le symbolique et l’anecdotique.

    Des mesures du plan « Borloo » étaient des mesures de bon sens, l’augmentation du nombre de places en crèches (30 000 places) ou encore le retour des contrats aidés pour les associations notamment sportives, etc. Je regrette qu’un grand nombre de celles-ci n’aient pas été reprises pour le moment par l’exécutif.

    C’est pourquoi je serai attentive aux rendez-vous « Feuille de route » bimestriels annoncés par le Président afin que ceux-là, je l’espère, soulignent une volonté exponentielle d’investissement humain, financier mais aussi politique dans nos quartiers.  La concertation avec les collectivités locales, les élus et les associations doivent être le fer de lance de cette volonté créatrice d’énergies. J’espère qu’elle saura être communicative dans le Gouvernement pour la mise en place d’un plan équivalent « Rural ».

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  • « L’Europe est notre seul instrument pour retrouver de véritables souverainetés ! »

  • Projet de loi sur les violences sexuelles : communiqué de Sophie Auconie

    Communiqué de Sophie Auconie
    Paris, le 15 mai 2018

    Alors que l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes continue, je défendais cette après-midi deux amendements :

    • Le premier pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs,
    • Le second pour la reconnaissance législative de l’amnésie traumatique,

    Pour que le crime contre l’humanité devienne imprescriptible il a fallu que courageusement un Gouvernement la porte pour que la loi change car, oui, la loi est une matière vivante.
    ‪J’aurais été fière d’appartenir à une législature qui aurait eu le courage de dépasser ces limites en adoptant l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique au-delà de la jurisprudence pour qu’elle soit inscrite dans la loi, comme l’avait adopté le Sénat dans d’autres circonstances.

    La position du groupe UDI Agir et Indépendants dépendra de l’évolution du texte après passage en hémicycle et adoption des amendements proposés.

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  • Harcèlement téléphonique : Stéphane Demilly demande au gouvernement d’agir !

    Communiqué de Stéphane Demilly
    Paris, le 15 mai 2018

    Lors de la séance de questions au gouvernement de ce mardi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur le ras le bol de nombre de nos concitoyens victimes de démarchage téléphonique. Chaque semaine, ils sont en effet nombreux à l’interpeller sur le sujet et à manifester leur exaspération.

    Il a également cosigné une proposition de loi visant à mieux les protéger.

    « Le démarchage téléphonique est un véritable fléau dans notre pays, il est vécu comme du harcèlement par 90% de nos concitoyens. Malgré le constat largement partagé de l’échec du dispositif « Bloctel », aucune mesure efficace n’est venue mettre un terme à ces méthodes commerciales agressives. 

    La loi doit donc prévoir de recueillir l’accord formel du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique. Parallèlement, les sanctions à l’encontre des opérateurs de téléphonie et des entreprises ne respectant pas le droit à la tranquillité devraient être très fortement renforcées » a-t-il notamment déclaré.

    Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a reconnu que les résultats du système Bloctel n’étaient « pas satisfaisants » et qu’une plus grande « sévérité » à l’égard des entreprises concernées était nécessaire. Elle a par ailleurs demandé un bilan du dispositif à la DGCCRF ainsi que la présentation de pistes d’amélioration.

    La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale :

    http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5978490_5afad7f43d999.2eme-seance–questions-au-gouvernement–lutte-contre-les-violences-sexuelles-et-sexistes-suite–15-mai-2018

    La proposition de loi est consultable à cette adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0869.asp

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  • Sers ton pays !

    TRIBUNE – Yves Jégo, Vice-président de l’Assemblée nationale, revient sur la possibilité de créer un service national universel et livre ses propositions.

    Lire la tribune dans Le JDD

    Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne présidentielle d’instaurer un service national universel. Le 28 avril, le JDD révélait que le groupe de travail chargé du sujet par le Président privilégiait une durée d’un mois obligatoire. La période sera consacrée à des activités sportives, à l’enseignement des gestes de premiers secours et l’acquisition de réflexes en cas de situation de crise, ainsi qu’à la transmission des valeurs civiques et républicaines. Dans une tribune, Yves Jégo député UDI de Seine-et-Marne et vice-président de l’Assemblée nationale, revient sur cette mesure et fait une contre-proposition.

    « Le débat annonçant le retour d’une forme de service national est un signe encourageant pour tous ceux qui militent afin de redonner à notre pays le sens du devoir et le goût de l’engagement collectif, dans un monde où l’égoïsme individuel semble triompher. Il n’est pas choquant, dans un pays où l’éducation est gratuite, que la nation attende en retour de chaque jeune citoyen un engagement significatif au service de l’intérêt collectif. Un tel dispositif citoyen est utile à notre cohésion en participant au brassage social, préambule d’un meilleur vivre-ensemble.

    Six mois modulables et fractionnables

    Pendant longtemps, la conscription militaire a joué ce rôle de creuset de la nation. Depuis l’élection présidentielle, un débat s’est ouvert et semble malheureusement virer au méli-mélo au regard des diverses instances qui s’expriment tour à tour avec chacune des conclusions divergentes. Après avoir évoqué le retour d’un service d’un mois pendant sa campagne électorale, le chef de l’État s’est prononcé le 13 février pour ‘un service national universel’ avec ‘une partie obligatoire de trois à six mois’. Cette mesure aurait un coût annuel oscillant entre 3 et 6 milliards d’euros en fonction des options retenues. Elle paraît, dans tous les cas de figure, hors de portée financière et particulièrement compliquée à organiser.

    Conscient des réalités économiques et soucieux d’éviter les systèmes complexes dont notre pays raffole, je suis partisan, depuis longtemps, de l’instauration d’un service national de six mois pour chaque jeune Français. Ce service obligatoire serait modulable et fractionnable, au besoin, entre son 16e et son 30e anniversaire.

    L’engagement serait donc possible en une seule fois ou réparti en multiples périodes étalées sur quatorze ans selon les souhaits et les possibilités de l’intéressé afin de prendre au mieux en considération son rythme professionnel, personnel et estudiantin.

    Ce service national obligatoire se réaliserait auprès de nombreux organismes agréés par l’État et aptes à accueillir le jeune. On peut ainsi imaginer de multiples formes d’engagement dans les associations, les ONG, les établissements publics, les grandes entreprises pour des missions d’intérêt général, les institutions culturelles, sportives ou éducatives, la police, les pompiers, les services aux personnes âgées ou handicapées, et bien sûr… les forces armées.

    Un carnet individuel de service national – au besoin électronique – serait rempli au fur et à mesure afin de comptabiliser le temps passé. L’accomplissement total des six mois permettrait à chaque jeune de bénéficier d’un semestre supplémentaire pour accéder à sa retraite et pourrait ouvrir d’autres droits ou avantages.

    Ce service fractionnable pourrait aussi, dans mon esprit, être défrayé selon les modalités et possibilités de chaque structure de support. De ce fait, ce dispositif, concernant environ 800.000 jeunes garçons et filles par an, coûterait dix fois moins que tous les dispositifs actuellement envisagés et pèserait infiniment moins sur les finances publiques que toute résurgence – même d’un mois – de l’antique service national en caserne!

    ‘Sers ton pays!’ serait le message clé porté par cette mesure adaptée au désir d’engagement de chaque jeune et répondant ainsi aux besoins de multiples organisations œuvrant pour l’intérêt général. Voilà un concept simple et pragmatique qui redonne du sens à la citoyenneté sans pour autant être un carcan pour notre jeunesse ni peser lourdement sur les contribuables ou sur les déficits publics. »

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  • Projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes : un texte qui manque d’une ambition à la hauteur de l’enjeu

    Communiqué de Sophie Auconie
    Paris, le 11 mai 2018

    Cette semaine avait lieu, au sein de la Commission des lois, l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

    Les chiffres sont sans appel et traduisent un problème sociétal, réel et grave, que nous ne pouvons ignorer. L’actualité récente nous donne l’espoir, celui que la libération de la parole mobilise les meurs pour combattre efficacement cet ignoble fléau que sont les violences sexuelles.

    Rappelons-le, en France, nous estimons à 4 millions d’adultes et entre 60.000 et 150.000 mineurs le nombre de victimes de violences sexuelles chaque année. Moins de 10% des victimes portent plainte. Pire encore, 98 % des « faits constatés par la police et la gendarmerie » qualifiés de viol d’un mineur par un majeur n’aboutissent pas à une condamnation pour ces faits.

    Ces données traduisent un tel disfonctionnement que le Président de la République a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause nationale du quinquennat.  Ainsi, le Gouvernement soumet au Parlement ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, composé de 4 articles. Il propose notamment d’allonger le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, de renforcer la pénalisation des abus sexuels commis sur mineur de 15 ans, d’étendre la notion de harcèlement sexuel ou moral à des actions (notamment numériques) non répétées mais menées de concert par un ensemble d’auteurs à l’encontre d’une victime et de créer une contravention d’outrage sexiste (harcèlement « de rue »). Des mesures qui ont le mérite d’exister mais qui manquent à mon sens, d’une ambition à la hauteur de l’enjeu.

    Ainsi, je partage la déception des associations, des parlementaires, des victimes qui jugent ce texte trop lacunaire, bien trop timide. J’appelle de mes vœux à mieux définir, mieux encadrer pour mieux protéger.

    Co-rapporteure d’un rapport sur les violences sexuelles de la Délégation aux Droits des Femmes aux côtés de la Députée Marie-Pierre Rixain ; j’ai pu, grâce à quatre mois d’auditions, de visites de terrain, analyser les lacunes de notre arsenal juridique relatif à la lutte contre les violences sexuelles.

    En ma qualité de parlementaire, j’ai déposé un certain nombre d’amendements afin d’enrichir ce texte visant à une meilleure protection des victimes. Parmi ceux-ci :

    – Je demande à ce que le Gouvernement remette un rapport sur l’évaluation du maillage territorial par les Unités médico-judiciaires (UMJ) afin d’envisager, quand nécessaire, la mise en place de nouvelles UMJ sur le modèle du Centre d’Accueil d’Urgence des Victimes d’Agressions de Bordeaux qui met en place des procédures uniques en France afin d’éviter aux victimes un parcours judiciaire et médical fastidieux;

    Suspendre la prescription en cas d’obstacle insurmontable. Une expertise médico-judiciaire pourrait être ordonnée à la demande des victimes pour permettre à la juridiction d’instruction ou de jugement de se prononcer sur l’existence d’un obstacle insurmontable suspendant la prescription

    Je défends l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs afin de prendre en compte la réalité de l’amnésie traumatique pour que chaque victime puisse obtenir justice, à n’importe quel moment ;

    Je demande l’inscription automatique au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles lorsque la décision comprend une peine d’emprisonnement ferme qu’il s’agisse d’une agression sexuelle ou d’une atteinte sexuelle.

    Je souhaite ce débat constructif, transpartisan et j’appelle à une réelle mobilisation de tous afin de faire passer un message non équivoque : notre société se doit d’appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard de ces violences sexuelles, destructrices et déshumanisantes pour toutes les victimes.

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  • Le groupe UC au Sénat exprime sa déception et son désaccord avec la version 
actuelle du projet de loi constitutionnelle

    Communiqué du groupe Union Centriste au Sénat
    Paris, le 9 mai 2018

    Au-delà d’évolutions actées par tous dès l’été dernier, le projet de loi constitutionnelle présenté ce matin en Conseil des ministres renforce malheureusement le déséquilibre entre l’Exécutif et le Parlement et réduit de façon injustifiée les responsabilités du Sénat.

    Tout au long de ces derniers mois, le groupe centriste du Sénat s’est dit favorable à travailler collectivement à l’amélioration des procédures parlementaires ; il demeure attaché au dialogue. « Améliorer la qualité de la Loi, renforcer l’évaluation des politiques publiques, fluidifier le travail du Parlement sont des objectifs auxquels nous souscrivons pleinement » a rappelé Hervé Marseille, président du Groupe.

    Or, sous couvert de gains de temps minimes, le projet de loi encadre excessivement les droits du  Parlement et cantonne le Sénat à un rôle quasi-consultatif. Aucune des propositions émises par le Sénat ces derniers mois n’a été reprise. Le Parlement reste en attente des moyens du contrôle de l’action publique annoncés.

    « L’option retenue n’est pas la bonne ! Nous espérons que le Gouvernement réalisera que cette piste n’est pas soutenable. Le Groupe UC veut croire que la discussion parlementaire corrigera ces excès et enrichira le projet de réforme sur de nombreux points. En dépit de notre déception, nous restons attachés à l’aboutissement des réformes utiles à notre pays », conclut Hervé Marseille.

    Les prochains projets de loi organique et ordinaire associés au projet de révision constitutionnelle seront également déterminants. Ils ne devront en aucun cas confirmer le sentiment que le pouvoir exécutif se contenterait volontiers d’un Parlement affaibli. Ce n’est pas la marque d’une démocratie moderne que de concentrer les pouvoirs entre les mains d’un Exécutif tout puissant.

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actuelle du projet de loi constitutionnelle

  • « Si la SNCF ne se réforme pas, elle mourra. Tout le monde y perdrait, les cheminots comme tous les français. »