• Michel Zumkeller : « Pour une gestion démocratique de la pandémie »

    Mercredi 20 janvier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021.

    L’état d’urgence sanitaire tel qu’il existe aujourd’hui permet au Premier Ministre de fonctionner par voie règlementaire. Entre autres, il permet à l’exécutif de restreindre ou d’interdire la circulation des personnes, d’interdire aux personnes de sortir de leur domicile, d’ordonner des quarantaines et des isolements, ou encore d’ordonner la fermeture d’une ou plusieurs catégories d’établissement.

    C’est cet état d’urgence sanitaire qui permet la mise en place des mesures que nous connaissons et qui visent à ralentir la circulation du virus. Cependant, son maintien sur le long terme pose plusieurs problèmes au regard de notre fonctionnement institutionnel.

    1) Une normalisation de l’exception

    Premièrement, le maintien de l’état d’urgence questionne la temporalité de la crise. En mars 2020, alors que la première vague frappait l’Europe et la France de plein fouet et que le virus était encore inconnu, l’état d’urgence sanitaire était voté le 23 mars, dans la lignée du confinement national annoncé le 16 mars. Expiré en juillet, il a repris quatre mois plus tard en novembre, lors de la deuxième vague et devrait donc être prolongé pour six autres mois, jusqu’en juin.

    La crise est toujours là, l’urgence aussi. Mais ni l’une, ni l’autre, ne revêt aujourd’hui de caractère inédit ou temporaire. La notion de vague épidémique est connue des Français et des dirigeants depuis le printemps 2020. Les étapes de la pandémie peuvent désormais être envisagées – oserons-nous dire anticipées – dans une gestion à long terme. Alors pourquoi ce besoin de mettre le pays et la démocratie sous cloche ?

    Notre pays ne peut et ne doit pas fonctionner durablement sous un régime d’exception. Les Français sont les premiers à souffrir de la temporalité de la crise qui leur semble interminable. Ils ont aujourd’hui assimilé les gestes barrières, les règles de distanciation. Ils portent le masque en tout lieu et sont chez eux à l’heure prévue par le couvre-feu. Ils ont fait tous les efforts demandés et ont respecté tous les restrictions et interdits imposés. Il est temps de laisser la démocratie gérer la pandémie.

    2) Le risque d’outrepasser le fonctionnement des institutions

    Le deuxième problème touche aux racines, aux fondements et aux principes de notre République et de notre démocratie. L’état d’urgence est un outil législatif depuis 1955, qui s’active en cas de « péril imminent » ou de « calamité publique ». Mais s’ajoute à son activation le Conseil de défense et de sécurité nationale, un cercle très fermé prévu pour planifier les réponses aux crises majeures, composé de plusieurs ministres, et qui se réunit parfois en formation restreinte.

    En somme, depuis presque un an, la plus grande crise que traverse la France depuis la Seconde Guerre mondiale est gérée par un petit nombre, outrepassant le rôle et le travail des parlementaires, élus de la Nation. Or, Montesquieu fait de la séparation des pouvoirs – exécutif, législatif, et judiciaire –  l’organisation idéale d’un Etat ; s’ajoute à cela notre Constitution de 1958 qui définit le Parlement comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Face aux portes fermées du Conseil de sécurité, face au carcan de l’état d’urgence, où est donc aujourd’hui la chose publique, où est donc la voix du peuple, incarnée dans ses élus ?

     

    3) Ce que les Démocrates que nous sommes demandons

    Depuis le début de la crise sanitaire, les élus UDI demandent à l’exécutif d’être à l’écoute des parlementaires et des collectivités territoriales. Cet été, Jean-Christophe Lagarde plaidait au sein de l’hémicycle pour que la crise soit gérée derrière le couple maire-préfet. Il a réitéré sa demande lorsque que les commerces « non essentiels » ont été arbitrairement fermés début novembre et il a réitéré sa demande pour la gestion de la campagne vaccinale. Force est de constater que la crise reste administrée en petit comité et dans une logique de centralisation absolue.

    Une crise ne se résout jamais seul et la pandémie s’est installée dans le quotidien de chacun depuis de nombreux mois. Il est temps de quitter ce mode de fonctionnement « temporaire » et de faire confiance, et aux Français pour leur prudence, et aux élus pour leur expertise.

    « Quoi qu’il en coute » ? Peut-être… Mais la démocratie, elle, n’a pas de prix !

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