• JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE INVITE LES MAIRES UDI A PRENDRE UN ARRETE AUTORISANT L’OUVERTURE DES COMMERCES DE PROXIMITE

    JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE INVITE LES MAIRES UDI A PRENDRE UN ARRETE AUTORISANT L’OUVERTURE DES COMMERCES DE PROXIMITE

    Le 31 octobre 2020

    Constatant que « la mesure de fermeture des commerces de proximité – dits non essentiels – crée une concurrence déloyale entre les grandes enseignes autorisées à rester ouvertes et les commerçants indépendants, tout en augmentant le risque sanitaire puisqu’elle encourage les Français à se rendre dans des lieux où la fréquentation est beaucoup plus élevée que dans des commerces de centre-ville », Jean-Christophe LAGARDE a encouragé les maires UDI – qui représentent la 3ème force politique territoriale – à prendre un arrêté autorisant les commerces de proximité à ouvrir dans le respect d’une double règle sanitaire : d’une part, la stricte application de tous les gestes barrières et, d’autre part, la limitation du nombre de clients à un pour trois mètres carrés de surface commerciale.

    Cet arrêté municipal reposerait notamment sur les considérants suivants :

    1. aucune étude scientifique n’a démontré que les petits commerces sont des lieux de contamination particuliers; à tout le moins pas davantage que les centres commerciaux ou les transports en commun qui demeurent ouverts. La mesure est donc disproportionnée par rapport à l’objectif sanitaire ;
    2. la limitation des déplacements autorisés à un kilomètre autour de son domicile écarte le risque d’affluence dans lesdits commerces qui demeureront de fait de proximité ;
    3. la mesure de restriction créant une concurrence déloyale entre commerces, la commune – compétente en matière de commerce – est fondée à prendre un arrêté établissant l’égalité de traitement ;
    4. la faillite des commerces concernés aura des conséquences sociales bien supérieures, alors même que l’Etat avait engagé un plan de redynamisation des commerces de centre-ville.

    Jean-Christophe LAGARDE a précisé qu’« il ne s’agit en aucun cas de ne pas respecter la loi dont les maires sont les premiers garants. Mais de créer les conditions pour faire revenir l’Etat à la raison en poussant les préfets à user de leur pouvoir d’appréciation pour ne pas déférer ces arrêtés ».

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