Dans une tribune publiée dans le journal Libération à l’initiative de la Délégation sénatoriale aux droits des femmes présidée par l’UDI Annick BILLON, plus d’une centaine de sénatrices et de sénateurs demande au gouvernement de protéger les familles victimes de violence que le confinement expose à des dangers encore plus graves.

Sans nier la gravité de la crise sanitaire et la nécessité absolue du confinement, nous ne devons pas occulter les risques auxquels sont exposés les femmes et les enfants dans les foyers violents. Le confinement peut être un piège terrible quand il enferme une famille dans la terreur permanente des insultes, des cris et des coups. En cette période où nous déployons une immense énergie pour essayer de dominer nos frustrations et notre angoisse, il faut imaginer ce que peut être le quotidien des victimes de violences, a fortiori quand le drame se joue dans un logement exigu: l’enfer.

En annonçant la mise en place d’un plan de continuité pour protéger les victimes de violences conjugales, la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination Marlène Schiappa a anticipé ce danger. Le maintien du numéro d’appel 3919 est une excellente initiative et il faut remercier les écoutants qui continuent d’exercer cette mission dans des conditions beaucoup plus complexes.

Face à l’isolement de la victime

De nombreuses questions persistent cependant: comment fuir un conjoint violent – surtout avec des enfants – quand les parents et amis susceptibles d’offrir un refuge sont loin, quand les transports sont aléatoires et quand les hébergements d’urgence, structurellement débordés, peuvent difficilement garantir des conditions de sécurité correctes face au virus ? Quelles mesures prendre pour protéger les victimes établies habituellement hors de France ? Comment les victimes confinées chez elles peuvent-elles joindre le 3919 ou la plateforme en ligne dédiée aux victimes de violences, alors que l’on sait que le premier signe de violences conjugales est l’isolement de la victime, privée de tout moyen de communication autonome par son compagnon violent qui lui a souvent confisqué son téléphone et s’acharne à traquer ses mails ?

Si l’accompagnement des victimes peut toujours être assuré par les services de police et si le dépôt de plainte demeure possible, comment envisager qu’une victime puisse, sans courir un danger accru, porter plainte contre un conjoint violent avec lequel elle est condamnée à cohabiter à cause du confinement ? Est-il encore possible, compte tenu de l’état de nos hôpitaux, d’y faire établir des constats médicaux de coups et violences sexuelles ?

Enfin, ne peut-on craindre que, malgré le renforcement récent, dans le sillage du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, des efforts de formation et de sensibilisation des personnels de police et de gendarmerie, ceux-ci aient le réflexe de minimiser ces violences et de les considérer comme un effet compréhensible, voire excusable, du stress lié au confinement ? Chaque jour, le décompte glaçant des victimes du coronavirus a remplacé celui des féminicides qui avait marqué l’année 2019. L’épidémie a fait disparaître les violences conjugales et intrafamiliales de l’actualité mais pas de la réalité.

Tous concernés

Nous, sénatrices et sénateurs, demandons solennellement au gouvernement de continuer à assurer la protection, en cette période de crise sanitaire majeure, des femmes et des enfants victimes de violences, que l’exigence de confinement expose à des dangers encore plus graves. Malgré l’épreuve exceptionnelle que traverse notre pays, les femmes et les enfants qui subissent des violences ne doivent en aucun cas être sacrifiés.

Le gouvernement peut compter sur les collectivités territoriales – les départements comme les communes – déjà très impliquées en temps normal dans les missions d’aide aux personnes vulnérables, de protection de l’enfance et de lutte contre les violences, pour apporter les solutions adaptées à chaque territoire pendant cette période exceptionnelle. La question des moyens alloués à ces missions et à leurs acteurs reste d’actualité.

Les signataires: Annick Billon, présidente de la Délégation aux droits des femmes; Max Brisson; Laurence Cohen; Laure Darcos; Joëlle Garriaud-Maylam; Françoise Laborde; Marc Laménie; Claudine Lepage; Claude Malhuret; Noëlle Rauscent; Laurence Rossignol, vice-présidents de la Délégation; Patrick Kanner, président du groupe Socialiste et Républicain; Hervé Marseille, président du groupe Union centriste; Michel Amiel; Maurice Antiste; Cathy Apourceau-Poly; Guillaume Arnell; Stéphane Artano; Viviane Artigalas; Jérôme Bascher; Arnaud Bazin; Esther Benbassa; Martine Berthet; Anne-Marie Bertrand; Jérôme Bignon; Jacques Bigot; Maryvonne Blondin; Jean-Marie Bockel; Éric Bocquet; Christine Bonfanti-Dossat; Nicole Bonnefoy; Céline Boulay-Espéronnier; Michel Boutant; Marie-Thérèse Bruguière; Olivier Cadic; Agnès Canayer; Michel Canevet; Vincent Capo-Canellas; Emmanuel Capus; Maryse Carrère; Patrick Chaize; Daniel Chasseing; Marie-Christine Chauvin; Guillaume Chevrollier; Marta De Cidrac; Olivier Cigolotti; Yvon Collin; Catherine Conconne; Hélène Conway-Mouret; Jean-Pierre Corbisez; Josiane Costes; Cécile Cukierman; Ronan Dantec; Yves Daudigny; Jean-Pierre Decool; Nathalie Delattre; Bernard Delcros; Annie Delmont-Koropoulis; Catherine Deroche; Jacky Deromedi; Chantal Deseyne; Gilbert-Luc Devinaz; Nassimah Dindar; Élisabeth Doineau; Jérôme Durain; Alain Duran; Nicole Duranton; Frédérique Espagnac; Jacqueline Eustache-Brinio; Corinne Féret; Jean-Luc Fichet; Martine Filleul; Alain Fouché; Catherine Fournier; Françoise Gatel; Hervé Gillé; Guillaume Gontard; Nathalie Goulet; Michelle Gréaume; Pascale Gruny; Joël Guerriau; Jocelyne Guidez; Annie Guillemot; Véronique Guilloti; Laurence Harribey; Olivier Henno; Loïc Hervé; Corinne Imbert; Victoire Jasmin; Sophie Joissains; Patrice Joly; Gisèle Jourda; Mireille Jouve; Roger Karoutchi; Claudine Kauffmann; Guy-Dominique Kennel; Claude Kern; Éric Kerrouche; Joël Labbé; Laurent Lafon; Jean-Louis Lagourgue; Christine Lanfranchi-Dorgal; Florence Lassarade; Michel Laugier; Daniel Laurent; Christine Lavarde; Antoine Lefèvre; Jacques Le Nay; Olivier Léonhardt; Valérie Létard; Brigitte Lherbier; Anne-Catherine Loisier; Jean-François Longeot; Pierre Louault; Jean-Jacques Lozach; Monique Lubin; Victorin Lurel; Michel Magras; Viviane Malet; Alain Marc; Pascal Martin; Rachel Mazuir; Pierre Médevielle; Colette Mélot; Franck Menonville; Marie Mercier; Michelle Meunier; Brigitte Micouleau; Jean-Pierre Moga; Marie-Pierre Monier; Franck Montaugé; Catherine Morin-Desailly; Philippe Mouiller; Sylviane Noël; Guylène Pantel; Cyril Pellevat; Évelyne Perrot; Stéphane Piednoir; Angèle Préville; Sophie Primas; Jean-Paul Prince; Sonia De La Provôté; Christine Prunaud; Frédérique Puissat; Isabelle Raimond-Pavero; Françoise Ramond; Jean-François Rapin; Damien Regnard; Jean-Claude Requier; Jean-Yves Roux; Denise Saint-Pé; Hugues Saury; Michel Savin; Alain Schmitz; Esther Sittler; Bruno Sido; Nadia Sollogoub; Jean-Claude Tissot; Nelly Tocqueville; Catherine Troendlé; Sabine Van Heghe; Raymond Vall; Jean-Marie Vanlerenberghe; Yannick Vaugrenard; Dominique Vérien; Sylvie Vermeillet; Jean-Pierre Vogel; Michèle Vullien; Dany Wattebled.

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre, Mesdames et messieurs les ministres,
Mes chers collègues, 

Voilà, tout se passe comme prévu. 

Ceux qui souhaitent l’adoption de la réforme des retraites verront le texte voté dans quelques instants. Ceux qui s’y opposent pourront continuer de crier au coup de force démocratique. En quelque sorte, chacun ici pourrait avoir une raison d’être satisfait. Pas nous. Au contraire, nous vivons au groupe UDI, Agir et Indépendants une très grande frustration. 

Notre groupe s’est retrouvé à assister depuis le début du mois de février à une tragicomédie en trois actes 

– Acte I : ceux qui ne veulent pas du texte font de l’obstruction, par des milliers d’amendements anecdotiques et redondants, pour pousser le gouvernement au 49.3

– Acte II : le gouvernement utilise le 49.

– Acte III : les obstructeurs crient au scandale car le 49.3 a été utilisé. 

Durée de la pièce : interminable.

Moment : période pré-électorale.

Lieu : le Parlement français.

Impression : un spectacle lamentable. 

Soyons clair : parce qu’amender est un droit, faire de l’obstruction l’est aussi. 

Cependant, il me semble qu’elle est devenue de moins en moins acceptable et comprise au fil des années. Dans un contexte où les élus sont davantage montrés du doigt, dans un climat d’anti-parlementarisme permanent, elle a un côté anachronique et déplacé. 

L’alinéa 3 de l’article 49 activé en réponse n’est pas anti-démocratique, il est constitutionnel ; ce qui ne l’empêche pas d’avoir un côté brutal et désagréable pour les députés, puisqu’il nous dessaisit de notre fonction première : voter la loi. 

Dès la commission et pendant 12 jours en séance, nous n’avions de toute façon pas vraiment fait la loi mais plutôt tourné en rond. Les discussions utiles étaient l’exception, la règle étant la répétition à outrance, les invectives, les tensions. 

Personne ici ne bénéficiera de ces discussions qui ont donné à voir une Assemblée kafkaïenne. Nous y perdons tous. 

Cet épisode ne fait que renforcer un climat de défiance voire de haine. Et notre inquiétude est immense.

Depuis quelques temps, les permanences d’élus sont devenues des cibles. Des parlementaires ont subi des attaques jusque dans leur domicile personnel ; les menaces de mort, les insultes sexistes, racistes et antisémites sont quotidiennes par mail ou sur les réseaux sociaux. Et ce qui est grave, c’est que nous sommes en train de nous y habituer. 

A part Robert Badinter, plus personne ou presque ne s’indigne lorsqu’une effigie de la tête du Président de la République et mise au bout d’une pique dans des manifestations. Plus personne ne s’indigne lorsque des élus de la Nation miment le lynchage du chef de l’Etat sous les fenêtres de l’Assemblée. C’est une honte !

Dans ce contexte, je dois avouer que j’ai un peu de mal à lire dans la motion commune des groupes de gauche le terme de « violences contre le Parlement » ; tout comme quand le président Mélenchon parle de « tenir la tranchée ». Car pour nous, le débat politique n’est pas une guerre. 

Reste que l’obstruction suivie du 49.3 nous aura privé d’un vrai débat, pourtant nécessaire, pour éclairer les Français et faire de bons choix. 

Le groupe UDI, Agir et Indépendants travaille sur cette réforme des retraites depuis plusieurs mois. Ses principes fondateurs – une retraite par points et universelle pour les salariés – nous les partageons. Certains d’entre nous les défendent depuis plus de 15 ans. 

Avec Agnès Firmin Le Bodo et Thierry Benoit, nous voulions donc améliorer ce projet de loi et apporter des réponses, au Parlement et aux Français sur des points précis. Paul Christophe, quant à lui, aurait aimé pouvoir débattre du titre 5, important car traitant des transitions auxquelles les Français ne comprennent rien, ce qui les angoisse. Francis Vercamer et Nicole Sanquer voulaient également porter des sujets particuliers. En fait, nous voulions juste faire notre travail de députés. 

Nous avions donc déposé en tout et pour tout une centaine d’amendements, tous ciselés, venant de nos convictions personnelles mais aussi d’auditions de professionnels et d’associations. 

Ils ont été noyés dans la masse indigeste des 30 000 amendements d’obstruction. 

Alors, puisque nous n’avons pas pu le faire pleinement, je veux en profiter pour rappeler les attentes de notre groupe et les valeurs que nous avons voulu défendre… avec encore une fois un esprit d’ouverture car la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Le futur système de retraite par points doit donc être plus équitable et plus lisible que l’actuel. 

Parmi ces valeurs, nous pensons d’abord à l’équité. La fin des régimes spéciaux, plusieurs fois reportée, peut et doit être demain une réalité car ce maintien de situations acquises – y compris pour les parlementaires – n’est plus compris par les Français.

Ce système doit en outre valoriser le soutien aux personnes dépendantes assuré par les aidants. Nous avions ainsi proposé, pour tenir compte de leur rôle social, de permettre aux aidants de pouvoir partir en retraite plus tôt que l’âge d’équilibre sans subir de décote sur leur pension.

Ce système doit également être un outil de politique familiale, sujet qui nous est cher comme à nos collègues du Modem. Il serait ainsi souhaitable, comme nous l’avons proposé, d’appliquer une majoration de 20% des points de retraite pour les familles de trois enfants ou plus, ou de permettre le don de points entre conjoints, permettant un départ à la retraite au même moment quand existe une forte différence d’âge dans le couple. 

Il doit aussi porter une plus grande solidarité et la justice envers ceux qui ne touchent qu’une petite retraite, en particulier les indépendants et les agriculteurs. Pour ces derniers, le minimum garanti pour les futurs retraités est une bonne chose, mais il faut maintenant tendre vers le même objectif pour les retraités actuels. 

De plus, la retraite par points doit être utilisée comme vecteur de lien intergénérationnel et de transmission des savoirs entre générations. C’est le sens du dispositif de tutorat, au sein de l’entreprise, que nous avions proposé et qui n’a malheureusement pas pu être débattu. 

Nous serons également vigilants, dans la rédaction des ordonnances notamment, pour que le principe de maintien des réserves des caisses autonomes – notamment celles des professionnels libéraux – soit une réalité afin que leur basculement, que nous jugeons discutable, dans le système universel ne soit pas une injustice. 

Cet examen inachevé nous laisse quelques satisfactions. Les amendements retenus par le gouvernement constituent de vrais apports. Parmi eux, se trouvent les nôtres pour favoriser la retraite progressive et pour que la nomination du directeur général de la Caisse nationale passe par une audition devant le Parlement, encore qu’il eût mieux valu que le Parlement soit représenté au sein de cette Caisse nationale. 

Nous avons en revanche des regrets et de vraies interrogations auxquelles seule la suite du parcours parlementaire pourra y répondre. 

Nous aurions souhaité que la retraite par capitalisation ne soit plus un tabou.

L’exemple de certains de nos voisins européens devrait nous inspirer. mixte, avec une part de capitalisation obligatoire, pour tous et pas seulement les plus aisés, avec un encadrement satisfaisant. Je pense que nous y viendrons un jour car c’est la seule garantie possible pour nos jeunes d’avoir un jour une retraite digne dont le fardeau ne soit pas trop lourd pour leurs enfants. 

A titre personnel je regrette également que d’autres pistes de financement plus audacieuses que des mesures d’âge n’aient pas été étudiées, comme la semaine à 37 heures au lieu de fixer un âge d’équilibre à 65 ans.

Quoi qu’il en soit, le financement du futur système a été renvoyé à la Conférence de financements. Ayant plaidé avec Hervé Marseille et Patrick Mignola pour une conférence sociale avant même le dépôt de la réforme, permettre aux organisations syndicales et patronales d’aboutir à des pistes ne me choque pas. En revanche, en tant que députés nous n’avons pas pu suffisamment traiter de ces questions, voire quasiment pas si l’on considère la discussion baroque en hémicycle.

Il faut également avancer sur la pénibilité ou plus exactement sur l’usure générée par certains métiers. La question est plus que complexe et s’est malheureusement focalisée ces dernières années sur une liste de facteurs, alors que nous devrions nous appuyer sur la démographie des professions car la plus grande inégalité devant la retraite, c’est le temps dont en bénéficieront les professions les plus favorisées par rapport aux ouvriers. Pour ce sujet comme pour d’autres, les points qui remplacent les trimestres sont une vraie opportunité. 

Mes chers collègues, ces motions de censure sont légitimes, mais nous considérons qu’on ne mène pas à bien une réforme en renversant un gouvernement, surtout en période de crise. 

Le texte va maintenant poursuivre sa navette au Sénat, où l’obstruction ne fait pas partie des habitudes et où le 49.3 est impossible. Ce sont donc nos collègues sénateurs qui vont faire le travail que nous n’avons pas pu faire ici et nous le regrettons amèrement même si nous comptons sur eux. Des améliorations, des modifications, des réponses vont et doivent être apportées. 

Il reste encore du temps pour rendre cette réforme lisible ; ce n’est pas une mince affaire dans la mesure où elle remet tout à plat, mais c’est une nécessité pour la rendre réellement acceptable. 

Nous espérons encore dans la navette parlementaire pour faire de ce système un système financé et juste pour les carrières non linéaires, peu rémunératrices ou usantes. Ce n’est qu’alors qu’il donnera confiance aux jeunes générations qui s’imaginent souvent qu’ils cotisent sans avoir eux-mêmes droit à une retraite. Sur ce sujet – comme d’ailleurs sur celui du changement climatique – nous leur devons de restaurer cette confiance, au-delà de toutes considérations électorales de court terme. 

Pour finir, je dirais que cet épisode confirme qu’il y a quelque chose de malade dans notre système institutionnel.

Le rôle d’une Assemblée n’est pas de bavarder ni de générer des liasses d’amendements. Il est d’éclairer l’opinion, de trancher, de faire la loi, de l’évaluer. Soit parce qu’elle n’en a pas la capacité, soit parce qu’elle ne s’en donne pas la possibilité, l’Assemblée nationale est déjà bien faible dans notre système institutionnel. Pour l’avenir, nous formons le vœu que nous fassions en sorte collectivement qu’elle ne s’affaiblisse pas elle-même davantage. 

Droit de réponse de M. Jean-Christophe Lagarde au Point : 

Votre journal a, la semaine dernière, fait sa Une sur « Ces élus qui ont vendu leur âme » illustrée par une de mes photos me présentant ainsi à vos lecteurs comme l’illustration la plus aboutie du « communautarisme, du pacte avec des voyous ou des islamistes ».

Il est difficile d’accabler davantage un élu de la République en lui prêtant des accusations aussi graves.

Il semble que votre journal ait décidé de reprendre sans aucune réserve le contenu d’un livre rédigé par Mme Eve Szeftel à qui votre journal ouvre ses colonnes en procédant à son interview et en citant des extraits dudit livre.

Aux termes de longs développements, vos lecteurs ont donc, comme seule vision de mon action politique, d’être un complice du gang des barbares, un allié des salafistes, et le parrain de tous les voyous de Bobigny. Rien de moins !

La gravité de cette mise en cause m’oblige à répondre factuellement à la somme d’accusations mensongères et d’absurdités en tout genre que Mme Eve Szeftel semble affirmer dans son interview et son ouvrage.

Rien n’a de sens. Ni le mobile qui m’est prêté, à savoir la conquête impérative de Bobigny, ni même les faits qui ne sont que la reprise servile de ragots et rumeurs savamment entretenus par des opposants politiques à Bobigny, dont Mme Szeftel est une intime.

D’une part, il est prétendu qu’en qualité de Député de la Seine-Saint-Denis ayant eu « une victoire fragile », j’aurai un besoin vital de faire chuter le bastion communiste de Bobigny pour conforter mon mandat quitte pour cela à employer les pires méthodes.

C’est juste oublier qu’entre 2002 et 2014 j’ai été confortablement réélu deux fois Député avec 59,87% en 2007 et 56,73% en 2012 (en pleine vague Hollande), la ville de Bobigny étant alors tenue d’une main de fer par le Parti Communiste. Pour couronner le tout, après la chute du PC de Bobigny je ne réalise en 2017 que 2595 voix sur cette ville tout en emportant la circonscription de plus de 6209 voix…

Même sans aucune voix à Bobigny j’aurais donc été réélu très largement.

Il est donc difficile de prétendre que je serais un politicien aux abois prêt à toutes les compromissions pour gagner des voix à Bobigny.

On me décrit ensuite comme un proche de l’horrible gang des barbares dont l’un des criminels a grandi dans une des cités de Bobigny, la cité Paul Eluard. Il est même invoqué que cela serait « le pacte dans le pacte » (sic) !

Tout ça sous prétexte que j’ai reçu deux fois entre 2010 et 2012 un femme qui présidait une association de soutien scolaire qui a pignon sur rue depuis 25 ans (dans un local confié par la municipalité PC), que j’ai accordé deux subventions de ma réserve parlementaire à cette association (8000 et 2000€), puis que je suis intervenu en 2013 (comme pour tant d’autres administrés) pour sa demande de logement en souffrance depuis 3 ans et demi, dossier où elle était présentée comme mère célibataire en situation d’hébergement.

Comme tout le monde, je n’ai appris qu’à l’été 2014 par un tract anonyme, que son conjoint et père de son enfant était un des membres de ce gang de sinistre mémoire. Comment aurais-je pu le savoir avant alors que cela n’était pas de notoriété publique ?

Précédemment la Municipalité PC ne lui avait d’ailleurs pas retiré le local dans lequel elle conduisait ses activités associatives. J’ignorais même le nom de ce criminel jusqu’à ce tract, et encore plus qu’il ait grandi Bobigny. Je n’ai jamais connu cette proximité,  et ne crois pas qu’elle ait jamais été mis en cause dans l’horrible meurtre d’Illam Halimi ? Bref, on tient comme la preuve de ma complaisance le fait qu’une personne que j’ai reçue deux fois ait été proche d’un criminel dont j’ignorais tout.

Autre absurdité, la « journaliste » dénonce une photo utilisée en 2014 pour illustrer mon calendrier de vœux à mes concitoyens, au motif que la même personne y figurait voilée. Je répète que début 2014, tout le monde ignorait ses liens avec un individu incarcéré. Elle n’est connue que comme responsable associative. Mais surtout vous oubliez de dire à vos lecteurs que sur cette photo elle est la seule femme voilée, qu’à ses côtés se trouvent des femmes musulmanes habillées classiquement, des laïques, des membres connus de la communauté catholique et plusieurs personnes portant la kippa. Loin des accusations de communautarisme, cette photo se voulait l’illustration de la capacité de vivre ensemble, alors que la précédente Municipalité opposait les uns aux autres. Pour la petite histoire, cette photo a été prise dans la salle sociale de la synagogue de Bobigny…

Autant de précisions qui mettent à néant le prétendu lien avec le gang des barbares.

Tout aussi absurdes sont les accusations de clientélisme communautaire et de double langage. J’ai défendu avec virulence la reconnaissance du génocide arménien et la pénalisation de sa négation. Chacun peut voir que je défends nos alliés kurdes face à M. ERDOGAN et aux trahisons américaines. Et pourtant, il y a beaucoup plus de franco-turcs que d’arméniens kurdes dans ma circonscription.

Elles peuvent déplaire, mais je défends des convictions.

Tout comme lorsque j’ai voté pour le mariage gay, ce qui me vaut la rancune des salafistes, dont me prétendez proche. J’ai également empêché un groupe intégriste de prendre de force le contrôle de la mosquée de Drancy parce que selon eux son imam serait « l’imam des juifs ». Vous chercheriez en vain à Drancy, que j’ai gérée pendant 17 ans, une quelconque concession à des revendications religieuses dans les cantines, la piscine, les activités associatives, etc…. Et pourtant la demande, en réalité bien plus faible que les fantasmes que vous nourrissez chez vos lecteurs, existe ponctuellement. Même si j’étais à l’étranger le jour du vote, j’ai toujours assumé mon opposition publique et claire à la loi de 2004 interdisant les signes religieux à l’école pour deux raisons. La laïcité impose la neutralité aux agents des services publics, pas à leurs usagers. Mais surtout, cette loi votée a eu pour conséquence de multiplier les écoles religieuses hors contrat et sous contrat. En privant ces enfants d’un enseignement laïque, je continue à penser que nous n’avons pas fait progresser la République et la laïcité.

Je suis d’ailleurs révolté par la thèse défendue par mon accusatrice. En effet, à suivre son raisonnement, pour obtenir les voix de la communauté musulmane de Bobigny, il aurait fallu pactiser avec le gang des barbares. A-t-elle bien réfléchi à ce que signifiait sa thèse ? Nos concitoyens musulmans seraient donc incapables du moindre raisonnement individuel et ne voteraient qu’en fonction de leur religion… Et pire, les musulmans seraient séduits par le crime atroce perpétré par le gang des barbares ???

Enfin, quelle est cette fable sur les « décoloniaux » ? Le cabinet « Studio Praxis » évoqué n’a jamais été missionné ou utilisé pour la campagne électorale de 2014, un mensonge de plus. Mais, au fond, on me reprocherait d’avoir un discours invitant les citoyens issus des immigrations à se présenter eux aussi aux élections, à participer aux directions municipales, à s’investir pleinement dans la vie collective. Oui c’est vrai et je l’assume pleinement.

Souvent les médias déplorent la faible participation civique dans les quartiers populaires, dont les habitants ont des origines très variées. Mais manifestement les intégrer dans des listes qui mélangent « gaulois » et origines diverses serait un crime aux yeux de mes détracteurs. Il n’y a pourtant pas de meilleur moyen d’éviter la tentation de repli communautaire que constitueraient de telles listes, que d’intégrer dans des listes des citoyens français de diverses origines, à l’image de la population de leurs villes. Non pas à raison de leurs origines, mais de leur citoyenneté française qui se développe bien mieux ainsi pour le bien de tous, que dans l’abstention ou le repli. Qui refuse de la voir ?

Qui a donc voulu me réduire au silence par ce coup monté ?

Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat, a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant d’une part, à compléter l’article 1er de la Constitution française afin qu’aucun individu ne puisse se prévaloir de sa religion ou de son origine pour s’exonérer du respect de la règle commune, et d’autre part, à soumettre les partis et groupements politiques au principe de laïcité en les empêchant, notamment, de remettre en cause le principe constitutionnel de séparation de l’Église et de l’État.   

Considérant que notre droit constitutionnel ne connaît « que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion », l’unicité du peuple constitue ainsi un principe cardinal, qui inspire l’ensemble de notre pacte républicain. 

Néanmoins, la société tend aujourd’hui à se fragmenter en une juxtaposition de communautés désunies. 

La République ne peut pas rester sans réaction face à ces revendications qui prétendent faire prévaloir sur les lois de la République des normes découlant de convictions religieuses ou reposant sur des appartenances ethniques.

Face à ce défi, cette proposition de loi constitutionnelle tend à compléter l’article 1er de la Constitution pour affirmer le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ». L’expression de « règle commune » couvrirait la loi et les règlements mais aussi les règlements intérieurs des entreprises et des services publics.

L’ajout d’un tel principe permettrait d’offrir une réponse claire aux revendications de traitement différencié dans un cadre public ou professionnel, en empêchant de faire reconnaître des motifs tenant aux origines ou aux croyances pour :

• Se soustraire à un contrôle administratif ou à une règle de sécurité. 
• Bénéficier d’un traitement différencié dans l’accomplissement du service public (mixité des cours de sports, menus, contenus des enseignements) 
• Refuser l’autorité d’une femme – ou bien d’un homme – dans un cadre professionnel, administratif, juridictionnel ou scolaire (policiers, magistrats, enseignants, médecins…)
•  Pour obtenir des adaptations particulières en matière d’application du droit du travail (règles d’hygiène et de sécurité, aménagement des horaires et des jours de travail…).

L’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle précise que les partis et groupements politiques doivent respecter non seulement les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, mais également la laïcité.

La République autorise toutes les opinions à s’exprimer dans le cadre des campagnes électorales. Elle respecte la liberté d’expression mais sait aussi se protéger et se défendre quand elle est confrontée à des forces qui lui sont contraires.

Pour renforcer la protection des valeurs républicaines, l’article 2 de cette proposition de loi constitutionnelle ferait obstacle à ce qu’une formation politique remette en cause le principe constitutionnel de séparation des Églises et de l’État.

Cette disposition permettra notamment :

• D’éviter que l’argent public ne serve à financer, directement ou indirectement, des partis communautaristes ainsi que les candidats qu’ils présentent aux élections.

• D’ouvrir explicitement la possibilité de dissoudre rapidement les partis, associations ou groupements provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence.

Il y a près d’un an, le 19 novembre 2018 à Tokyo, Carlos Ghosn, Président de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi Motors, fut arrêté par la justice japonaise. Une arrestation soigneusement mise en scène afin de donner toute l’ampleur médiatique à la chute d’un patron d’envergure mondiale ayant réalisé les redressements industriels les plus spectaculaires avec Nissan et Mitsubishi et porté Renault à la tête de l’industrie automobile mondiale à travers l’Alliance.

Placé à l’isolement 130 jours dans la prison de Kosugé, Monsieur Ghosn dut supporter un régime de détention particulièrement dur et dégradant.
La longueur et la brutalité de sa détention, ajoutées à l’impossibilité d’avoir accès à l’intégralité de son dossier, l’interdiction depuis plus de six mois d’avoir le moindre contact avec son épouse, soulignent, à ce jour, un acharnement judiciaire évident, dans un pays où l’aveu est au cœur du système pénal et 99,4 % des inculpés sont condamnés.

Il apparaît que le but recherché ici est moins de trouver des raisons objectives aux traitements infligés que de mettre Carlos Ghosn hors-jeu. Il ne fait désormais plus de doute que ce qui se joue est avant tout l’épisode d’une guerre économique, qui vise, par tous les moyens, à se défaire de la tutelle française sur Nissan. En effet, la feuille de route de Carlos Ghosn avant son retrait des affaires était connue depuis le début de l’année 2018 : il s’agissait de procéder à davantage d’intégration entre les constructeurs, ce dont les Japonais ne voulaient pas. 
Le résultat est connu : la manière dont ce refus s’est incarné a tout d’une stratégie à la Gribouille puisque, au bout du compte, il n’y aura eu dans cette affaire que des vaincus ainsi que l’attestent la chute des résultats et la perte de valeur des deux entreprises de plusieurs milliards d’euros. 

Carlos Ghosn n’est ni au-dessus des lois, ni redevable d’une justice d’exception, mais il a droit à la justice. Or, depuis le début de l’affaire, les traités internationaux sur les droits de l’Homme que le Japon, pays membre du G7 a ratifié, ont été violés à plusieurs reprises. 

Il n’appartient pas aux autorités françaises de se substituer à la justice, surtout quand elle relève d’un pays étranger, mais au nom de quoi pouvons-nous accepter dans son cas, l’abandon de principe que nous nous plaisons à rappeler ? 
Ce qui est en jeu ici dépasse sa seule personne. Il s’agit de présomption d’innocence, de droit de la défense et de droit à un procès rapide et équitable.
Quand un de nos compatriotes est confronté à de graves manquements au devoir d’impartialité à l’étranger, n’est-il pas légitime de lui porter assistance ?
Il s’agit de justice. Tout simplement. Et pour que celle-ci s’exerce, nous demandons à l’État français de mettre tout en œuvre afin que Carlos Ghosn soit rapatrié en France pour y être jugé dans le cadre d’un procès équitable.